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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Cab C
65b1634bb9f94e984650cb15
18 janvier 2024
18 janvier 2024
aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article
Source officielle2ème Chambre
69d997becdc6046d47d3ed2b
9 avril 2026
9 avril 2026
automatiquement et facilement sur plusieurs sites Internet, notamment sur le site http://www.servicepublic.fr/calculpension/index.htlm; Rappelons que, le cas échéant, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 1 cab 2
69cec103cdc6046d47e68e08
2 avril 2026
2 avril 2026
du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu le procès-verbal d’acceptation contresigné par avocats en date du 2 décembre 2025 annexé à la requête, PRONONCE en application des articles
Source officielle2ème Chambre A
670ebe3b1c3411ff3456e9af
10 octobre 2024
10 octobre 2024
susvisées, INDIQUE aux parties que les indices des prix à la consommation sont communicables par l'INSEE (téléphone : [XXXXXXXX02], ou INSEE www.insee.fr), RAPPELLE, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 3/section 2
670ffe30b44a8f27d43c2ef5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
donnés sur les sites : - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259 ; - https://www.insee.fr/fr/information/1300608 ; http://www.insee.fr/ RAPPELLE, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF1
670989ce06866c0645d63afe
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article
Source officielleJAF1
670989ce06866c0645d63b04
11 octobre 2024
11 octobre 2024
tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN, Greffier, Vu le dossier déposé au greffe par le conseil de la demanderesse en application des dispositions de l’article
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c25556
18 juillet 2024
18 juillet 2024
RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents se tiennent informés des événements importants de la vie de l'enfant ; RAPPELLE qu'en vertu de l'article 373-2 du code
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
678185916d34da2cbdcdd3fc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
devra, pour rendre le nouveau montant exigible, en faire la demande au débiteur par acte d’huissier ou par lettre recommandée avec avis de réception ; RAPPELLE, pour satisfaire aux prescriptions de l'article
Source officielleCABINET JAF 2
686d5e05a2273490db106db8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [Z] [E] [V] [X] [I] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 15] et de : Madame [S] [H] née le [Date naissance 3]
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
67f57cfabbf04ef7857bf1fc
3 avril 2025
3 avril 2025
a lieu, sur les registres du service central de l’état civil du Ministère des Affaires étrangères tenus à [Localité 15] ; DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68f9289cde0ebe408da9b037
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00524 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BVYD N° MINUTE : 46/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a0e2a87cdc6046d475ce4c8
20 mai 2026
20 mai 2026
ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Madame [F] [W] et Monsieur [R] [C], détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCabinet 5
68e88b3e3ea43407b9fba39c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielleCabinet 5
68e026cc74e929a9d8fb9f26
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Réputée contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielleJAF3
69a966f0cdc6046d479675b9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Annie MONNOT, Greffier, Et a entendu Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article
Source officielleCABINET JAF 3
69d69cc9cdc6046d478e8c6d
3 avril 2026
3 avril 2026
modalités susvisées, Indique aux parties que les indices des prix à la consommation sont communicables par l’INSEE (téléphone : [XXXXXXXX01], ou INSEE www.insee.fr), Pour satisfaire aux prescriptions de l’article
Source officielleCABINET JAF 1
668c2982894f7f4d2e095f02
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[M] [L] devra verser à la mère Mme [J] [F] par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales en application du dernier alinéa du II de l'article 373-2-2 du code civil à la somme de
Source officielleCABINET JAF 3
65a03bcdea2f9efae42fdea1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 8 juillet 2021, Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [Z], [M] [Y] Né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité
Source officielle1ère Chambre cab C
68f29aa0e97b8c182996595c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'entretien de l'enfant susvisé sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales à Madame [W] [O]; Précisons en outre aux parties, que conformément aux dispositions de l’article
Source officiellePage 48 sur 3651