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En 1997, une société éditrice privée, ayant son siège social à Riga, publia un livre intitulé «   Riga la criminelle   ».

Eurobail et Pyramides Bail né de l'escroquerie, les honoraires fictifs d'assistante commerciale facturés par la société Trace à la société Impact et réglés uniquement grâce aux fonds résultant de la facturation

Aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial est délivré par le président

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EXPOSE DU LITIGE Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 15 novembre 2012, la société O2 [Localité 3] [Localité 5] a engagé Mme [J] en qualité d'assistante ménagère, catégorie employé, coefficient

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 30 janvier 2026. L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal.

La société Lafarge SA (la société Lafarge), de droit français, dont le siège social se trouve à [Localité 3], a fait construire une cimenterie près de [Localité 1] (Syrie), pour un coût de plusieurs centaines

Par lettre enregistrée le 27 juin 2025 la société d'HLM INTERPFROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE a saisi la caisse d’allocations familiales.

sociaux suppose un usage fait des biens de la société contraire à l'intérêt de celle-ci ; qu'en n'ayant pas recherché, comme le tribunal, si la société SVAL avait été créditée dans sa comptabilité de l'avoir

familiaux, ayant été privé, alors qu'il vivait au domicile de ses parents, entouré de ses frères et soeurs, de la présence quotidienne de ses proches, Il sollicite une indemnité de 24.400 €, de ce chef

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Le tribunal n’a pas été destinataire du diagnostic social et financier. L'affaire a été appelée et utilement plaidée à l’audience du 18 décembre 2025.

Sur ce, le tribunal rappelle que la saisine du cabinet [3] a été mis en œuvre à la diligence du comité social et économique.

D'ores et déjà, par rapport à la demande d'indemnisation du chef de l'assistance d'une tierce personne, si le docteur Z... relate que M.

DE LA [Localité 7] dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Madame [G] [H], assistante contentieux, mandatée DEFENDEUR Monsieur [S] [E] né le 15 Avril 1977 à [Localité 5], demeurant

DE LA [Localité 7] dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Monsieur [C] [S], assistant contentieux, mandaté DEFENDEUR Monsieur [H] [K] né le 15 Août 1991 à [Localité 5], demeurant