X... a fait construire en qualité de maître d'ouvrage, une maison individuelle d'habitation à Warhem ; qu'il a souscrit une assurance dommages ouvrage auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

O... fait grief à l'arrêt de fixer à 37 000 euros la récompense due par lui à la communauté pour la construction d'un immeuble situé sur un terrain lui appartenant en propre au Portugal, alors « que le

[X] [T], domicilié [Adresse 2], 4°/ à la société Villa Conti, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

X... est décédé ; que les assurances du Crédit Mutuel ont débloqué la somme de 600 000 francs correspondant au prêt-relais ; que la CMDP Bartholdi a opéré une compensation entre le solde débiteur du

2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , 3°/ à la société E... frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la Caisse d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 janvier 2020) et les productions, ancien salarié de la société Arcelormittal construction France (l'employeur), M.

Le contrat d'assurance n'a été résilié que le 31 mars 1996 ; qu'il importe par ailleurs peu que la société LT construction n'était pas assurée au titre de l'activité étanchéité

, des contraintes législatives et réglementaires ; "que le certificat d'urbanisme du 25 mai 1988, joint à l'acte d'achat indiquait expressément que l'aptitude à la construction du bien acquis était

vieillesse, 2°/ la Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministeriels, des officiers publics et des compagnies judiciaires, toutes deux ayant leur siège [...] , 3°/ la Caisse d'assurance vieillesse

, anciennement dénommée CFAE, société anonyme d'assurances, dont le siège est ... (17ème), 28/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme

Quentin A..., domicilié ..., 18 / de la Société mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 19 / de la compagnie Allianz Via Assurances, dont le siège est

Maurice A..., 28/ Mme Geneviève Y... épouse A..., domiciliés tous deux, chemin de Trescasse, Castelsarrazin (Tarn-et-Garonne), 38/ la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance

à la Société africaine de constructions (SAC), a confié à la société Transit Gauthier (société Gauthier) l'organisation du transport de ces matériels de Rouen à N'Djamena (Tchad) et de souscrire dans

Gay, épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Caixabank, anciennement dénommée Banque pour la construction et l'équipement (CGIB), dont le siège social est ..., 4 / de M.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 4 mars 2003), que Jean-Marie X..., salarié de la société Constructions

[K] [P], [Adresse 1], 5°/ à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de la Loire, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.