Celle-ci reste valable pour ce qui concerne le paiement du loyer et l'assurance du bien loué.

d'assurances, pour son compte et celui de la société propriétaire, auprès de la compagnie Lloyd's de Londres, par l'intermédiaire de la société de courtage Transconseil assurances, pour une valeur à neuf

Vu l'attitude de la société Suravenir Assurances.

Seferba, 62°/ à la société Opale céramique, dont le siège est [Adresse 42], 63°/ à la société Hydro building systems technal, dont le siège est [Adresse 43], 64°/ à la société Swiss Life assurances

vertu de l'acte de vente initial du 19 juillet 2000, la SAFER, acquéreur, devait payer tous les frais de cet acte authentique et de sa publicité foncière, la taxe foncière au « prorata temporis », une assurance

[W], la société d’assurance a mandaté un second médecin contrôleur.

La synthèse des contrats d'assurance [32] datée du 28 janvier 2024 et produite en pièce n°52 par Monsieur [E] démontre que les prélèvements des cotisations d'assurance du bien immobilier indivis d'[Localité

Aussi, ce qui importe n'est pas la communication d'une assurance dans le délai imparti mais bien la justification que le bien est assuré dans le délai donné.

Si les consorts [R] font effectivement la démonstration de ce que la valeur vénale du bien immobilier telle qu'évaluée par l'expert d'assurance est bien inférieure à celle déterminée par l'expert [J],

En effet, la remise des clés du véhicule est indispensable à l'exécution du contrat d'assurance souscrit par la société.

[O] a souscrit, auprès de la société Aviva assurances (l'assureur), une nouvelle police d'assurance pour cet immeuble.

dans une assurance de dommages Affaire : S.C.I.

SWISS LIFE Assurances de biens, S.A. au capital de 135.000.000 €, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Muriel MANENT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-*

alors que rien d'autre ne prouve qu'elle ait été adressée, mais encore est-il établi, par une lettre du 9 avril 2008 de la société SASKA à la société PROVALIANCE que les garanties d'assurance

Il existe bien une faute de la société Alliance MJ, qui a résilié l'assurance spécifique du bien immobilier classé comme monument historique appartenant à la société Sogimm, dont il était responsable en

appartient au prêteur, conformément à l'article 1353 du code civil, de rapporter la preuve qu'il a accompli ses obligations contractuelles, et notamment, de la remise à l'emprunteur de la notice de l'assurance

appartient au prêteur, conformément à l'article 1353 du code civil, de rapporter la preuve qu'il a accompli ses obligations contractuelles, et notamment, de la remise à l’emprunteur de la notice de l’assurance

P... ayant bénéficié de la jouissance du bien du 5 février 2002 au 19 avril 2004, date de l'ordonnance du juge de la mise en état ayant attribué la jouissance de ce bien à E...

appartient au prêteur, conformément à l'article 1353 du code civil, de rapporter la preuve qu'il a accompli ses obligations contractuelles, et notamment, de la remise à l'emprunteur de la notice de l'assurance

[Y] [X] ; - condamné la SA Les assurances du crédit mutuel vie (ACM VIE) aux dépens ; - condamné la SA Les assurances du crédit mutuel vie (ACM VIE) à payer à M.