, société anonyme, 2°/ à la société Helvetia assurances, société anonyme, 3°/ à la société Generali IARD, société anonyme, 4°/ à la société CMA CGM Antilles-Guyane, société par actions simplifiée,

[U] fait grief au jugement déféré d'avoir retenu sa responsabilité au titre du défaut d'assurance, alors que l'absence d'assurance du véhicule impliqué, dont il est propriétaire, ne lui est pas imputable

X... et à l'assureur de celui-ci, la Compagnie antillaise d'assurances, la réparation de son préjudice ; Attendu que M.

Il résulte de la photo du véhicule assuré par la société WAKAM LA PARISIENNE ASSURANCES, qu’il a été heurté sur son côté latéral gauche.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance

Y..., assuré auprès de la société GAN assurances IARD ; qu'il a chuté et a été écrasé par l'automobile de M.

euros ; Mais attendu que, selon l'article 706-14-1 du code de procédure pénale, l'article 706-14 du même code est applicable à toute personne victime de la destruction par incendie d'un véhicule terrestre

En application des dispositions des articles L.211-9 et R.211-29 et suivants du code des assurances, dès lors que l'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur

de marchandise, refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, ' 3 mars 2023 par les services de Police

à moteur sans assurance ainsi que le 14 novembre 2021 à Dolus d’Oléron (Charente-Maritime) en qualité d’auteur de faits de violence suivi d’incapacité n’excédant pas 8 jours par une personne étant ou

Invoquant les articles 2 et 3 de la Convention, le requérant soutenait que son état de santé ne lui permettait pas de voyager, que ce fût par voie aérienne ou par voie terrestre.

; qu'en effet, l'article L. 211-4 du code des assurances, qui fixe à l'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur l'obligation de comporter une garantie de responsabilité civile s'étendant

, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 2 / la Compagnie d'assurance maritime, aérienne et terrestre (CAMAT), dont le siège est ...

Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

à moteur sans assurance, et le 2 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Montargis à une amende délictuelle cinq cents euros pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans

[U], de Me Le Prado, avocat de Mme [E] et de la société Areas assurances, l'avis de M.

la Régie autonome des transports parisiens (RATP) , a fait assigner devant un tribunal de grande instance, aux fins d'indemnisation de son préjudice, Mme Y... et son assureur, la société Mutuelle d'assurance

aggravé, tentatives de meurtre, violation délibérée d'une obligation de sécurité, conduite d'un véhicule en ayant fait usage de produits stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique, conduite sans assurance