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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307850_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202928_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516243_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517738_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518612_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519044_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521604_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522221_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600853_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511702_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407278_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406258_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01269

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que le mandat est la convention par laquelle une personne, le mandant, confère à une autre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201525

Cassation

8 septembre 2011

8 septembre 2011

A..." et " Mme A...", sans autre précision, et d'une même adresse, à savoir " ... " ; que les mentions manquantes n'ont pas été complétées en cours d'instance, alors qu'il est indiqué, immédiatement après

Source officielle
CC

comm

613720aecd580146773ed64e

Cassation

2 juin 1987

2 juin 1987

noter ces manquants sur le bon de livraison et les avait ultérieurement confirmés par lettre recommandée", la Cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2100145_20221030

Administratif

30 octobre 2022

30 octobre 2022

200-2 du livre des procédures fiscales : " Par dérogation aux dispositions des articles R. 431-4 et R. 431-5 du code de justice administrative, les requêtes au tribunal peuvent être signées d'un mandataire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604747_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., agissant en qualité de mandataire de Mme C... E... et de sa fille mineure, B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502100_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207272_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600817_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Aux termes de l’article R. 200-2 du livre des procédures fiscales : « (…) les requêtes au tribunal peuvent être signées d’un mandataire autre que ceux qui sont mentionnés à l’article R. 431-2 du même code

Source officielle