(les consorts E...) ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en ses deux premières branches, qui est préalable : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée

dont le siège est cours Georges Mandel, 33340 Lesparre Médoc, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit de la société anonyme Banque

nationale de Paris, actuellement dénommée BNP-Paribas (la banque), la société Sea Discovery qui avait fait délivrer l'acte de saisie à l'adresse de BNP-Paribas BFI-CI Shipping, a demandé à un juge de

I... ont contracté un emprunt auprès du Crédit mutuel (la banque) ; qu'en raison de leur défaillance dans le règlement des échéances de cet emprunt, la banque a fait pratiquer entre les mains de la société

(les emprunteurs) ont souscrit un prêt relais auprès de la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon (la banque), garanti par deux hypothèques conventionnelles ; que le prêt n'a

X..., notaire, la Banque hypothécaire européenne, aux droits de laquelle se trouve la Compagnie européenne d'opérations immobilières (la banque), a consenti à la société civile immobilière "Les trois pressoirs

avait fait l'objet d'une décision d'admission "pour un montant intégrant les intérêts au taux contractuel" et que Mlle X... avait payé au banquier une somme de 192 376,78 francs au titre des intérêts

(la banque), a, par acte authentique du 8 novembre 2002, consenti à M. et Mme E..., un prêt garanti par une hypothèque conventionnelle prise sur un immeuble à usage d'habitation leur appartenant ; qu'en

(la banque) a consenti à M. et Mme X...

M. et Mme E... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à ce que la banque soit condamnée à leur verser une somme de 20 000 000 FCP à titre de dommages-intérêts, alors « que les tiers à un

; que le 30 mai 1991, la société Lyonnaise de Banque a notifié la cession de créance au trésorier payeur général, en suite de quoi la Banque de France a établi le 17 juin suivant un ordre de virement

populaire de la région ouest de Paris (la banque) a pris à l'escompte deux lettres de change, à échéance du 31 juillet 1991, tirées par la société Isi Systems sur M.

; "aux motifs que "l'article L. 511-5 du Code monétaire et financier interdit à toute personne autre qu'un établissement de crédit d'effectuer des opérations de banque à titre habituel ; l'article

Rejette la fin de non recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel incident de la SA Banque Neuflize OBC, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Ajoutant, Déclare irrecevables

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 janvier 2002), que, le 7 juillet 1995, la société Mangin Egly a cédé à la Banque

Sur la mauvaise foi de la banque M.

Y... sur des chèques tirés sur l'Union industrielle de crédit (la banque) ; que la société Y... et M.

domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° B 22-11.428 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la banque