Cadiot, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Arlesdis, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, l'avis de

chargé de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en Provence, 2 mars 2017), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

Y..., tous deux de nationalité française, se sont mariés le [...] à Lamanon     (Bouches-du-Rhône) ; que deux enfants sont nés de cette union, Constantin, le [...]          , et Claudia, le [...

Z... avec un hachoir de boucher à la sortie d'une discothèque et d'autre part, pour avoir le 21 août 2016 commis des violences volontaires sur la personne de M.

En conséquence, la mise en demeure de payer du 28 décembre 2010 envoyée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône à Hélène X... doit être annulée.

raffinerie, à proximité de laquelle la société Pharmacie A... , depuis en redressement judiciaire, a acquis, en septembre 2008, un fonds de commerce ; que, par arrêté du 10 avril 2009, le préfet des Bouches-du-Rhône

25 août 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [...] , 2°/ à la CPCAM des Bouches

Cet accident a fait l'objet d'une prise en charge par la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après la CPCAM des Bouches-du-Rhône) au titre de la législation sur les risques

Z..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 La caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône

C... a été engagé par la société Le Bouche à oreille (la société), à compter du 24 février 2003, en qualité d'agent de restauration - cuisinier, sans contrat de travail écrit. 2.

(Bouches-du-Rhône), 2°) la Mutuelle assurances du corps sanitaire français, dont le siège est ... (17e), 3°) la Compagnie Via Nord et Monde, dont le siège est ... (9e), 4°) M.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme National Westminster Bank, dont le siège est à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement foncier agricole (GFA) des Bouches-du-Rhône V, dont le siège

confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2003) et les productions, qu'une saisie-arrêt, pratiquée par la société Migliani entre les mains de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

. ; que celui ci, à la suite d'une maladie psychiatrique, a été en arrêt de travail du 23 avril 1992 au 15 mars 1995, date à laquelle la CPAM des Bouches-du-Rhône l'a classé en invalidité définitive deuxième

malfaiteurs et d'assassinat de [B] [S], la récidive étant visée à l'encontre du premier, le troisième étant renvoyé en outre des chefs de délits connexes, et les a renvoyés devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2021), à la suite d'un contrôle de l'application de la législation de sécurité sociale portant sur les années 2011 à 2013, l'URSSAF des Bouches-du-Rhône,

par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section commerce), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [N], domiciliée [Adresse 4], 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

et le cou, celle-ci restant passive mais sans le repousser ; qu'elle l'avait ensuite également embrassé sur la bouche et que pris d'un élan de lucidité, il avait reculé ; qu'il a réfuté également les