compte tenu des circonstances du vol commis sans effraction de la colonne de direction, suivi de l'incendie du véhicule alors que David X... cherchait à s'en débarrasser et que son contrat d'assurance provisoire

[W], placé en détention provisoire le 9 août 2017, a été mis en accusation et renvoyé devant la cour d'assises du Pas-de-Calais des chefs précités. 3.

peut être retenue comme irrégulière au seul motif qu'elle n'aurait pas été renouvelée le 16 juillet 2001 ; que les dispositions prévues par cet article en ce qui concerne la durée de la détention provisoire

J... a été mis en examen des chefs de crimes contre l'humanité et actes de torture et de barbarie aggravés, et placé en détention provisoire le 6 décembre 2018. 3.

B... a été mis en examen le 12 septembre 2015 et placé en détention provisoire ; qu'il a bénéficié d'une mise en liberté ordonnée par arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation le 4 mai 2016

gage de non réitération tant l'intéressé avait tout loisir d'occuper un tel poste avant son placement en détention s'il avait souhaité compte tenu du contexte qui lui a permis de l'obtenir ; que le caractère

l'étendue du trafic et la participation de chacune des personnes mises en examen à sa réalisation ; que Jacques X... a déjà été condamné à de nombreuses reprises ; qu'en conséquence, la détention provisoire

Saisi par le syndicat, le juge de l'exécution a prononcé la liquidation de l'astreinte provisoire, a condamné la société Bee Design à payer à ce titre la somme de 1 236 000 euros assortie d'intérêts de

contre elle des chefs de détention en vue de la mise en circulation et mise en circulation de signes monétaires contrefaits, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction la plaçant en détention provisoire

part, à l'annulation de l'ordonnance du 2 octobre 1996 par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris statuant en référé a rejeté sa demande de versement d'une provision

chefs de meurtre en bande organisée, association de malfaiteurs, infraction à la législation sur les armes, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire

lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire

septembre 2005, a dit, sur appel de Thierry X..., n'y avoir lieu de saisir la chambre ; qu'il n'appartient pas à la Cour, en toute hypothèse dans l'actuel cadre procédural, de se prononcer sur le caractère

C... ; "1°) alors que toute personne détenue a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ; que le caractère raisonnable de la durée d'une détention provisoire ne peut être justifié qu'au regard

A... aux motifs que le maintien en détention provisoire de M.

renferment aucune imputation ou allégation d'un fait déterminé et précis, en ne faisant que mettre en cause l'aptitude et la compétence de la partie civile dans le domaine bancaire ; "alors que le caractère

, une anticipation relative aux travaux facturés et pour lesquels la créance était cédée à la BECM ; il résulte de cette constatation que les créances mobilisées avaient un caractère partiellement fictif

stupéfiants en bande organisée, association de malfaiteurs, contrebande et importation de marchandises prohibées, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire

1er mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec violence ayant entraîné la mort, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire

inexcusable de l'erreur par lui commise, sans rechercher si les chiffres erronés figurant dans l'étude prévisionnelle et le bilan provisoire qui lui avaient été remis en vue de la conduire à contracter