s'est produit aux temps et lieu du travail et que la société qui invoque l'état médical préexistant qui aurait entraîné l'accident vasculaire cérébral ne rapporte toutefois la preuve de la cause totalement

Plus particulièrement, il incombe aux ayants droit d'un assuré d'établir que le décès de ce dernier revêt un caractère accidentel, circonstance qui, s'agissant d'un contrat d'assurance contre les accidents

préexistant du salarié et la cause réelle de l'accident ; que l'enquête administrative diligentée par la caisse a mis en évidence les éléments suivants ; que le 17 mai 2013 après 8h30, durant le trajet

Le bulletin d'adhésion prévoyait qu'en cas de déclaration inexacte sur son état de santé, l'assuré ne serait couvert qu'en cas de sinistre de nature accidentelle, l'accident étant défini comme « tout événement

[B] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion

Sur la matérialité de l'accident Aux termes de l'article L 411-1 du Code de la sécurité sociale est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à

Patrice Z..., demeurant ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

et la lésion invoquée et que la présomption d'imputabilité d'accident du travail devait s'appliquer ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Dijon, 23 avril 2004), que Mme X... avait organisé à son domicile

la caisse.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Par décision du 14 mars 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a refusé la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

selon laquelle l'incendie du véhicule ayant pour origine un acte de vandalisme n'est pas garanti, sauf si la garantie dommages tous accidents est souscrite, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

La preuve du fait accidentel incombe à l'assuré.

En outre, elle soutient qu’elle ne peut pas statuer sur un fait accidentel survenu le 25 août 2023, puisqu’un tel accident n’a fait l’objet d’aucune déclaration, la caisse n’ayant réceptionné ni déclaration

MOTIFS DE LA DECISION 1) Sur l’inopposabilité pour absence de preuve de la matérialité de l’accident du 24 janvier 2024: La société SAS [6] soutient que la caisse ne rapporte pas la preuve du fait accidentel

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Le 7 juin 2023, l'APEI de [Localité 14] a établi une déclaration d'accident du travail visant un évènement intervenu le 30 mai 2023, et décrivant la nature de l'accident comme étant " inconnue " et émettant