[X] [J] [S] qui ne valorise pas les parts sociales qu'il détenait dans ses sociétés, au moment de cautionner, empêche la cour de statuer sur la disproportion.

de la société ; qu'alléguant le non-paiement de certaines échéances, la banque, après avoir prononcé la déchéance du terme, a assigné la caution en exécution de son engagement ; que celle-ci a invoqué

[F] [K], ès-qualités de caution solidaire de la société liquidée.

anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Goujon-Mongeot-Chevillot-Vetter, société civile professionnelle, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent

Elle précise justifier des lettres d'information annuelle de la caution. S'engage à adresser un décompte actualisé dans le cadre du délibéré. Monsieur [G] [H] reconnaît la dette.

que, par la suite, la société Sovac, créancière de la société Gédis avec la caution de M.

d'être substitués par les cessionnaires dans les cautionnements consentis pour la garantie des dettes sociales ; que, par lettre du 26 mai 1988, la Caisse centrale de crédit coopératif a informé la société

CDR créances puis la société Percier finance (la banque), ayant consenti des prêts à deux sociétés en liquidation judiciaire, s'est retournée contre leur caution, M.

Lebon ayant dû verser à la société Petros les sommes mises à la charge de la société Stoflis, défaillante, a demandé aux sociétés Montcocol et TPBT de lui payer leur part virile de la dette ; Sur

X... s'est porté caution solidaire de la SCI X... ; qu'auparavant, le 21 mai 1990, M.

X... s'est rendu caution solidaire, à concurrence de 32 500 euros, envers la société Banque populaire du sud (la banque) des engagements de la société Le Marhardour (la société) ; que par un acte du 4

X..., président du conseil d'administration, s'était porté caution solidaire ; que le 31 décembre 1990, la société a fait apport de son fonds de commerce à la société nouvelle Arverne automobiles qui s'est

X... le cautionnement, à concurrence de 750 000 francs, des dettes de la société Nouvelle Cap ; que, le 31 janvier 1983, la Rafidain bank a informé la banque Indosuez de ce que la garantie avait été

Brasserie Fischer, société anonyme, dont le siège est 7, roue de Bischwiller, ..., 2 / de la société Pouvreau, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation

permettant pas de déterminer de façon certaine le montant de la dette garantie par les cautions.

La défenderesse ajoute, en application des articles 1857 et 1858 du code civil, qu’en tout état de cause, elle est associée indéfiniment responsable des dettes sociales de la SCI LIVIA à proportion de

* Lorsqu'il a accepté de se porter caution de la Société IMMO STEP, il s'était déjà engagé en qualité de caution au profit de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD suivant acte

En l'espèce, la société Eos France invoque l'engagement de caution de M.

Par ailleurs, elle soutient apporter la preuve de l'information annuelle des cautions. Enfin, elle s'oppose à l'octroi de délais aux époux [K] dans le règlement de la dette.

324-1 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le placement sous contrôle judiciaire de Gilbert Y... avec notamment l'obligation de verser une caution