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3 559 résultats pour « chauffeur de camion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01306

Cassation

27 novembre 2007

27 novembre 2007

de la société Karl Fixemer s'était endormi, "seul" dans son camion, en se garant à cinq cents mètres de l'habitation la plus proche, en un lieu "non éclairé et non surveillé" ; qu'en estimant cependant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cc8

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

la route et est sorti du camion pour vérifier les adresses de livraison portées sur les colis en laissant, pour ce faire, ouverte la porte arrière.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3c92dd7fd9692bbd8b

Appel

31 août 2023

31 août 2023

son lieu de chargement, indiquant pour les liquides le poids à charger, remettant au chauffeur les étiquettes nécessaires à la confection des échantillons, pointant la fiche de suivi du circuit camion

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6780bc6d7876e75543d1c55e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Enfin, elle indique qu'une fiche de suivi des risques, dédiée au poste de chauffeur, était également élaborée pour améliorer la prévention de la pénibilité au travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00690

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

en qualité de chauffeur routier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail avant de faire l'objet d'un licenciement en cours de procédure

Source officielle
CA

2e chambre sociale

626a2f3c71469e057d789a88

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Nous possédons en premier lieu 7 postes de chauffeurs dont la fonction est de charger les cuisines devant être installées dans leur camion, de livrer sur le lieu de pose et à cette occasion, ils se doivent

Source officielle
CC

soc

61372191cd580146773f4d94

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

X..., engagé le 10 novembre 1976 par la Société Travaux Electriques en qualité de chauffeur routier, a été licencié pour faute grave le 10 juillet 1987 ; Attendu que, l'employeur fait grief à l'arrêt de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712d4b48d6014ba0b3c1a98

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

hisse dans le camion en s’aidant de son bras gauche (le plancher du camion étant à 1,50 m du sol) et décharge.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336ae2bb40ec8318f31c6a

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[G] prétend que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité en lui demandant d'exécuter ses missions de chauffeur routier au moyen d'un camion dépourvu d'échelle pour monter dans la remorque.

Source officielle
CA

14e Chambre

6162cf6f8b4dc27576e7b753

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Monsieur [B] avait été embauché en qualité de chauffeur poids-lourd et l'accident n'est pas survenu lors de la conduite d'un camion, ni sur la route, mais à pied et dans les locaux de la société utilisatrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01048

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

O... savait se servir de tous les engins de la société et qu'il utilisait de manière habituelle les camions pompes ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627218ed228a02057de67500

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

* ** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [I] a été initialement engagé par la Société EPS Embouteillage à compter du 1er septembre 2014 sans contrat de travail écrit en qualité de chauffeur SPL.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02110

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

grief à l'arrêt de juger que l'existence d'un lien de subordination entre lui et la société Béton Rhône-Alpes n'était pas démontrée et de rejeter sa demande de requalification du contrat de location de camion

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895cdcdc6046d47bc1562

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le camion a été volé alors que le chauffeur baissait le hayon arrière pour décharger la marchandise. 4.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba59e405357f749ea5b4

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[G], salarié de la société par actions simplifiées (SAS) [3] au poste de chargeur/déchargeur selon contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2014, a été victime d'un accident de travail alors qu'il

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04498

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

[E], chauffeur poids lourd d'expérience, puisqu'il déclare conduire le même type de véhicule depuis huit années, au volant d'un véhicule dont il connaissait les contraintes de conduite en raison de son

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d353

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

X..., chauffeur routier salarié de la société Transvet, a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il conduisait un camion en état d'ivresse ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé

Source officielle
CC

civ2

6079432c9ba5988459c41648

Cassation

13 mars 1974

13 mars 1974

QUI, DEBOUCHANT D'UNE VOIE ADJACENTE, N'AVAIT PAS RESPECTE UN PANNEAU DONNANT LA RPIORITE AU CAMION; QUE DAME Y...

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b614

Cassation

3 mai 1979

3 mai 1979

SANS AUTORISATION DE SON EMPLOYEUR, MAIS BIEN POUR EXERCER SES FONCTIONS DE CHAUFFEUR-LIVREUR ET QUE LE GERANT DE LA SOCIETE CHAMIOT SE CONSIDERAIT BIEN COMME CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE PUISQUE

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402913f67e905df3d294c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[H], suite à la mise en place d'un système de transport consistant pour la société belge à louer ses camions à la société française laquelle les fait conduire par ses propres chauffeurs.

Source officielle

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