CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01306
27 novembre 2007
de la société Karl Fixemer s'était endormi, "seul" dans son camion, en se garant à cinq cents mètres de l'habitation la plus proche, en un lieu "non éclairé et non surveillé" ; qu'en estimant cependant
Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc8
29 janvier 2004
la route et est sorti du camion pour vérifier les adresses de livraison portées sur les colis en laissant, pour ce faire, ouverte la porte arrière.
Chambre Sociale
64f17f3c92dd7fd9692bbd8b
31 août 2023
son lieu de chargement, indiquant pour les liquides le poids à charger, remettant au chauffeur les étiquettes nécessaires à la confection des échantillons, pointant la fiche de suivi du circuit camion
Ch.secu-fiva-cdas
6780bc6d7876e75543d1c55e
9 janvier 2025
Enfin, elle indique qu'une fiche de suivi des risques, dédiée au poste de chauffeur, était également élaborée pour améliorer la prévention de la pénibilité au travail.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00690
7 mars 2012
en qualité de chauffeur routier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail avant de faire l'objet d'un licenciement en cours de procédure
2e chambre sociale
626a2f3c71469e057d789a88
27 avril 2022
Nous possédons en premier lieu 7 postes de chauffeurs dont la fonction est de charger les cuisines devant être installées dans leur camion, de livrer sur le lieu de pose et à cette occasion, ils se doivent
61372191cd580146773f4d94
14 novembre 1991
X..., engagé le 10 novembre 1976 par la Société Travaux Electriques en qualité de chauffeur routier, a été licencié pour faute grave le 10 juillet 1987 ; Attendu que, l'employeur fait grief à l'arrêt de
CTX PROTECTION SOCIALE
6712d4b48d6014ba0b3c1a98
14 octobre 2024
hisse dans le camion en s’aidant de son bras gauche (le plancher du camion étant à 1,50 m du sol) et décharge.
65336ae2bb40ec8318f31c6a
20 octobre 2023
[G] prétend que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité en lui demandant d'exécuter ses missions de chauffeur routier au moyen d'un camion dépourvu d'échelle pour monter dans la remorque.
14e Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b753
22 février 2012
Monsieur [B] avait été embauché en qualité de chauffeur poids-lourd et l'accident n'est pas survenu lors de la conduite d'un camion, ni sur la route, mais à pied et dans les locaux de la société utilisatrice
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01048
18 novembre 2020
O... savait se servir de tous les engins de la société et qu'il utilisait de manière habituelle les camions pompes ; qu'en l'espèce, M.
1re chambre sociale
627218ed228a02057de67500
20 avril 2022
* ** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [I] a été initialement engagé par la Société EPS Embouteillage à compter du 1er septembre 2014 sans contrat de travail écrit en qualité de chauffeur SPL.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02110
9 novembre 2010
grief à l'arrêt de juger que l'existence d'un lien de subordination entre lui et la société Béton Rhône-Alpes n'était pas démontrée et de rejeter sa demande de requalification du contrat de location de camion
Pôle 5 - Chambre 5
69d895cdcdc6046d47bc1562
9 avril 2026
Le camion a été volé alors que le chauffeur baissait le hayon arrière pour décharger la marchandise. 4.
Chambre 4-8
6364ba59e405357f749ea5b4
20 octobre 2022
[G], salarié de la société par actions simplifiées (SAS) [3] au poste de chargeur/déchargeur selon contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2014, a été victime d'un accident de travail alors qu'il
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04498
25 octobre 2016
[E], chauffeur poids lourd d'expérience, puisqu'il déclare conduire le même type de véhicule depuis huit années, au volant d'un véhicule dont il connaissait les contraintes de conduite en raison de son
613723b5cd5801467740d353
11 mars 2003
X..., chauffeur routier salarié de la société Transvet, a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il conduisait un camion en état d'ivresse ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé
civ2
6079432c9ba5988459c41648
13 mars 1974
QUI, DEBOUCHANT D'UNE VOIE ADJACENTE, N'AVAIT PAS RESPECTE UN PANNEAU DONNANT LA RPIORITE AU CAMION; QUE DAME Y...
6079a7ea9ba5988459c4b614
3 mai 1979
SANS AUTORISATION DE SON EMPLOYEUR, MAIS BIEN POUR EXERCER SES FONCTIONS DE CHAUFFEUR-LIVREUR ET QUE LE GERANT DE LA SOCIETE CHAMIOT SE CONSIDERAIT BIEN COMME CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE PUISQUE
Sociale D salle 3
63a402913f67e905df3d294c
21 octobre 2022
[H], suite à la mise en place d'un système de transport consistant pour la société belge à louer ses camions à la société française laquelle les fait conduire par ses propres chauffeurs.
Page 48 sur 178