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1 100 résultats pour « circonstances extrinsèques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae910a4dac40c7d0d2b1ee

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par ailleurs, la circonstance d'une saisine de la juridiction ordinale ayant abouti en mai 2023 à un avis de déport suivi par Me [K] est indifférente à la rémunération du travail effectué par la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

érie 'Blake et Mortimer', d'une plainte pénalec/X des chefs de vol et de recel de vol

67ef6b0866129746fdd69d97

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Mais, ces dispositions n'interdisent pas de rendre compte d'affaires judiciaires en cours ni de délivrer des informations destinées à instruire le lecteur des circonstances entourant une mise en examen

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68f864ff5d3e42c22e13ba47

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Selon l'article R145-4 alinéa 1er les caractéristiques propres au local peuvent être affectées par des éléments extrinsèques constitués par des locaux accessoires, des locaux annexes ou des dépendances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90976

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

Il a jugé qu'aucun élément intrinsèque ou extrinséque au testament ne permettait de limiter l'étendue du legs à une seule des parcelles portées sur le compte cadastral et correspondant au lieu dit Calzone

Source officielle
CA

9e Chambre C

5fdc89614a7ce0acb96b55f0

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

F... par son caractère général non circonstancié, non inscrit dans des temps déterminés ne permet pas de caractériser un comportement fautif de l'intimé ; Attendu que la pièce numéro 12 qualifiée par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310028

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Les circonstances particulières justifiant le recours à une telle convention doivent exister au moment de la signature de la convention, peu important que ces circonstances aient par la suite disparues

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

670a1165f178dc2492b0faac

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La circonstance que son employeur reconnaisse selon Mme [Z] dans ses écritures d'appel qu'il l'a faite travailler, en sus de ses fonctions de cuisinière, pour d'autres structures, ne saurait constituer

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67908cdb1b5a79f732705590

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La diffamation, qui peut également se présenter sous forme d'allusion ou d'insinuation, doit être examinée en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques au support en cause, à savoir tant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00093

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

avec les chèques et quittances subrogatives produits (pièce 31) établissait la réalité des paiements excédant le montant des cautionnements, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la circonstance

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979f084cdc6046d47f7e7c2

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

leur cadre aucun moyen de fond, ni aucune fin de non-recevoir au sens que ce terme a en droit interne français, dès lors que l'irrecevabilité est tirée par les juridictions roumaines de la seule circonstance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63bfb3525e2fbe7c900438d5

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

L'appréciation du caractère injurieux du propos doit être effectuée en fonction du contexte, en tenant compte des éléments intrinsèques comme extrinsèques au message, et de manière objective, sans prendre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb0c

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Elles s'opposent aux prétentions du mandataire liquidateur au regard des circonstances de l'espèce, estimant qu'elles n'ont certainement pas contribué à la survie artificielle de l'entreprise.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66294e3c204c0caeeb992091

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

En outre, d’après les dispositions du premier alinéa de l’article R. 145-4 du même code, les caractéristiques propres au local peuvent être affectées par des éléments extrinsèques constitués par des locaux

Source officielle
CA

3ème chambre A

688311334d9076bf079c2347

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Mme [W] a seulement fait état d'une information reçue quelques jours plus tôt au sujet d'une fraude ayant visé un accès professionnel en ligne, une alerte aux clients ne se justifie que dans la circonstance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91064dac40c7d0d2b1b8

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En revanche, il appartient au bâtonnier de l'ordre des avocats à qui une contestation d'honoraires est soumise d'apprécier, d'après les conventions des parties et les circonstances de la cause, le montant

Source officielle
CA

2ème chambre

671894c0d8ceca1cd7019326

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

L'anomalie apparente peut être matérielle et ressortir des mentions portées sur les actes eux-mêmes, ou intellectuelle et ressortir d'éléments extrinsèques à ceux-ci, tels la nature des opérations effectuées

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e5ccdc6046d4752518c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

professionnel présent dans cette ou ces entreprises éventuellement demandé par la caisse en application du II de l'article R. 461-9 et qui lui est alors fourni dans un délai d'un mois ; 4° Un rapport circonstancié

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05320

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

aux règles morales communément admises ; - la diffamation, qui peut se présenter sous forme d'allusion ou d'insinuation, doit être appréciée en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162b2514abc2618d50e0506

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

défendeur doit, dans l'acte qui lui est délivré, pouvoir apprécier si la situation qui est soumise au juge est constitutive de ce trouble, sans avoir à rechercher dans le dossier ou par des éléments extrinsèques

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d76c25a97f0381f4d71

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Elle ajoute que Madame [H] la gérante de la société s'engage à titre personnel à garantir le plan en délivrant une garantie extrinsèque à la société IRIS à concurrence de 2.600.000 euros, s'étant engagée

Source officielle

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