C à la cheville droite doit être maintenu ; - l'imputabilité de la gonarthrose gauche débutante de M.

N'AURAIT COMMIS AUCUNE FAUTE CAR, S'APPRETANT A EMPRUNTER UNE ROUTE SUR SA GAUCHE, IL N'AURAIT PU FAIRE AUTREMENT QUE DE S'ARRETER AU MILIEU DE LA VOIE QU'IL SUIVAIT EN SE RAPPROCHANT DU CENTRE POUR ATTENDRE

Fabio X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PONTOISE, en date du 15 juin 2017, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, circulation d'un véhicule

précédait et qui avait ralenti pour permettre à une voiture non identifiée, garée en stationnement interdit à la sortie d'un virage, de se dégager ; que Mlle de X..., en tentant de dépasser par la gauche

[B] reconnaît avoir effectué un dépassement par la gauche des véhicules arrêtés sur sa voie de circulation du fait des embouteillages, mais soutient qu'il roulait à faible allure et est resté sur sa voie

principal de la société Generali IARD : Vu l'article 1251, 3° du code civil, ensemble l'ancien article 2252 de ce code alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un accident de la circulation

du 03 février 2019 au sens de la loi du 05 juillet 1985 ; - JUGER que Monsieur [C] [K] n’a commis aucune faute dans la survenue de l’accident de la circulation du 03 février 2019 qui serait de nature

A RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE TANT PENALE QUE CIVILE DU PREVENU DEMANDEUR A LA SUITE D'UNE COLLISION SURVENUE ALORS QUE, BENEFICIANT D'UN FEU VERT ET FRANCHISSANT UN CARREFOUR EN VIRANT SUR SA GAUCHE

De l'enquête de police, il est apparu que dans une courbe à gauche en légère descente à la sortie d'un pont, M.

Y... avait heurté la voiture conduite par Melle C... qui s'apprêtait à tourner pour emprunter une rue située sur sa gauche ; que M.

Au soutien de sa demande, Monsieur [G] verse notamment au débat : - le constat amiable d’accident signé unilatéralement dans lequel il a indiqué : “ Je circulais au centre de ma voie de circulation et

dans le bon sens, elle s'était avancée en bordure de route et s'était assurée que la voie était libre, déclarant : « j'ai regardé à gauche et à droite.

Philippe A... a indiqué quant à lui qu'il avait vu le véhicule circulant à sa rencontre se déporter, venir sur sa voie de circulation et percuter son propre véhicule à l'avant gauche ; qu'à la suite du

, a été heurtée, alors qu'elle tournait à gauche, par la camionnette de M.

aux motifs que, circulant sur le RD 951 en direction de Sézanne, Joseph Y..., qui avait bu de l'alcool avant que de conduire, a heurté avec son véhicule Raymond Z...qui traversait la chaussée de la gauche

B... s'est déporté subitement sur sa gauche, a franchi l'axe médian et est venu percuter de face l'automobile conduite par M.

A C, pour avoir circulé avec son véhicule automobile, sans autorisation, sur le chemin de service PK 38.600 longeant le canal de la Haute Deûle, rive gauche, appartenant au domaine public, sur le territoire

.. sortait au volant de son véhicule Renault 25 du parking souterrain de l'immeuble de la résidence "Europe" place de la Division de Fer ; qu'arrivé sur le trottoir, il est passé avec sa roue avant gauche

Aux termes du rapport d’expertise, l’accident a entrainé un écho émotionnel, une contusion de la hanche gauche, une dermabrasion importante du genou gauche, un petit hématome de P2 du pouce gauche, une

Elle soutient que les deux véhicules circulaient dans le même sens sur une voie à double sens de circulation ; que le véhicule de Monsieur [B] s’est trouvé sur la voie de gauche ; qu’il n’y a pas eu de