RAPPORT D'ÉVALUATION DES FONCTIONS CONCERNANT LES CANDIDATS À L'AUTORISATION D'EXERCICE Signature (L'original de ce rapport est remis à l'intéressé[e].)

Article R16 E-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 78 > 65

Livre des procédures fiscales

Le procès-verbal prévu au II de l'article L. 16 E comporte, outre les indications prévues par cet article, les mentions suivantes :

Article 3

—

Le titre professionnel d'agent (e) de maintenance d'ascenseurs est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 29 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 15

Code général des impôts, annexe IV

comporte les mentions suivantes : a) Désignation du bien ; b) Quantité exprimée en masse nette, volume ou unité ; c) Eléments nécessaires à l'identification et au suivi du bien pendant la durée du placement ; d) Date d'entrée du bien sous le régime ; e)

Article R146-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 51

Code de l'action sociale et des familles

Elle dispose de deux mois pour effectuer sa mission de conciliation, pendant lesquels le délai de recours contentieux est suspendu.

Article 6

—

Lorsque la commission régionale paritaire se voit confier une action de conciliation en matière de gestion des praticiens ou de prévention des conflits, ce délai peut être réduit, sans pouvoir être inférieur à un jour franc.

Article R1110-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 48

Code de la santé publique

Ce bilan précise notamment le nombre de plaintes reçues, le nombre de professionnels ayant fait l'objet d'une plainte, le nombre de conciliations menées ainsi que leur délai moyen de réunion et leurs résultats, le nombre de plaintes transmises aux juridictions

Article R1454-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

Code du travail

Le bureau de conciliation et d'orientation peut, en dépit de toute exception de procédure et même si le défendeur ne comparaît pas, ordonner : Au vu des pièces fournies par le salarié, il peut prendre une décision provisoire palliant l'absence de délivrance

Article L212-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 84

Code de la mutualité

Le président du tribunal ne peut être saisi d'une demande d'ouverture de la procédure de conciliation instituée par le chapitre Ier du titre Ier du livre VI du code de commerce à l'égard d'une mutuelle ou d'une union mentionnée à l'article L. 211-8-1

Article R1142-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 14

Code de la santé publique

Il en va de même lorsque, alors que la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales estime qu'un dommage est imputable à plusieurs responsables, les assureurs de ces derniers

Article Annexe

—

Résumé du référentiel d'emploi L'assistant (e) de direction est au cœur du système de communication, d'organisation et de décision de l'entreprise.

Article 46

—

Art. 244 quater E II. - (Abrogé)

Article 3

—

Le titre professionnel d'agent(e) technique prothésiste et orthésiste est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

—

Le titre professionnel d'agent (e) d'intervention en distribution automatique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article R80 E-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 52

Livre des procédures fiscales

La décision d'appliquer les majorations et amendes mentionnées à l'article L. 80 E est prise par un agent ayant au moins le grade d'inspecteur divisionnaire.

Article L4232-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 91

Code de la santé publique

Chaque délégation élit pour six ans un représentant supplémentaire et son suppléant, exerçant en métropole, qui siège au conseil central E.

Article Annexe V-1

—

Spécialité "coiffure" Épreuves Unités Épreuves Unités E1 Création, coupe et coiffage U11A E1 Création, couleur, coupe et coiffage (1) U10 et et E2 Coloration-permanente U20A E1 Création, coupe et coiffage S/E

Article Annexe II - I. Maquette 7

—

Phase d'approfondissement - e-learning ; Connaissances à acquérir : - la prise en charge des urgences ainsi que des pathologies électives courantes de la spécialité ; 3.3.

Article Annexe II - I. Maquette 10

—

de l'enseignement théorique (e-learning, e-évaluation) ; Modalités de l'évaluation des compétences : -évaluation, par le maître de stage, au terme de chacun des stages, par formulaire standardisé ; Certification européenne : -validation des objectifs

Page 48 · 5 601 résultats

← Précédent Suivant →