aux conclusions, que les défaillances professionnelles du salarié, qui avait participé aux réunions de formation organisées depuis 2005, étaient établies et étaient à l'origine de la baisse du chiffre

de la SARL Sushi Soleil, au motif que l'usage professionnel de ce bien n'était pas établi et que la contrepartie alléguée pour la société n'était pas justifiée.

impossible le paiement des charges ; - ils sont de bonne foi ; ils ont été mal informés par les professionnels, d'une part, lors de l'achat du bien, sur la potentialité de perte de l'avantage fiscal

A compter de cette date, vous serez entièrement libéré de la clause de protection de clientèle de l'article 2.5 de votre contrat de travail, que votre avocat a dénoncé comme une clause de non concurrence

Le juge des référés peut constater l’acquisition d’une clause résolutoire, à condition que : - le défaut de paiement de la somme réclamée dans le commandement de payer visant la clause résolutoire soit

indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés

[M] ayant gravement manqué à ses obligations de directeur d'entrepôt et violé les procédures en vigueur au sein de l'entreprise, lesdites fautes rendant impossible la poursuite du contrat de travail.

salarié dans l'entreprise pendant la durée même limitée du préavis ; qu'en affirmant que les actes d'insubordination et les remarques désobligeantes de le salarié ne pouvaient être justifiés par l'exercice

fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas une cause de licenciement ni, a fortiori, une faute le justifiant, l'exercice

indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, les biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.

Aucune information n'est communiquée sur la qualification professionnelle de Madame Y....

E... qui permettait de dire que la présence de ce dernier dans l'entreprise était impossible ; qu'en statuant de la sorte quand ces motifs ne pouvaient justifier la qualification de faute grave rendant

impossible la poursuite du contrat de travail.

Elle ajoute que cette clause claire, précise et limitée concerne la société Toit et Joie, en qualité de maître de l'ouvrage et bailleur social professionnel « normalement compétent » pour la gestion des

de Philippe Y... au Maroc condamne les modalités classiques de l'exercice du droit de visite et d'hébergement reconnu au père par l'ordonnance de non conciliation ; Qu'il convient, sauf meilleur accord

Ce refus rend impossible votre reclassement, aucun de nos services n'ayant d'autre poste disponible et compatible avec votre état de santé et l'avis médical du médecin du travail.

l'exercice de ses fonctions.

On peut ainsi être amené à majorer le taux théorique affecté à l'infirmité, en raison des obstacles que les conséquences de l'âge apportent à la réadaptation et au reclassement professionnel. 4° Les

Or le litige avec la société [H] était apparu dès février 2009 ce qui rendait impossible une telle valorisation.

impossible la détermination d'une capacité de remboursement, et a donc imposé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.