CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 588 résultats pour « coefficient 200 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01777

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

-561 du 17 juin 2008) et 26 III de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; 2° ALORS QUE l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a été tranché dans le dispositif du jugement ; que la

Source officielle

Page 48 sur 1430

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61637744f6919f4eda2c3905

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

Tout d'abord, en vous enjoignant de le faire par courrier remis contre décharge en date du 8 mars 2005. Ensuite, lors de mes entretiens d'évaluation (2005, 2006 et 2007).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00935

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

896 qui aurait dû lui être attribué selon la grille réévaluée en mai 2001, du 1er avril 2003 au 30 avril 2004, la différence entre le coefficient 896 attribué à la salariée et le coefficient 920 qui aurait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00251

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

niveau III, position 165, en 2008 comme chef d'équipe niveau IV, coefficient 180 ; qu'en 2010, il a toutefois refusé l'avenant proposé par l'employeur le positionnant niveau IV, coefficient 185, soutenant

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034e3678c82df0e07e3ac32

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

- 0 € en 2006 - 565 € en 2007.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00200

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Il est titulaire de plusieurs mandats syndicaux depuis l'année 2001. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01384

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

V 20-12.104 W 20-12.105 Y 20-12.107 A 20-12.109 B 20-12.110 H 20-12.115 G 20-12.116 K 20-12.118 M 20-12.119 Q 20-12.122 T 20-12.125 U 20-12.126 Y 20-12.130 A 20-12.132 B 20-12.133 J 20

Source officielle
CA

15e chambre

5fe1fa0ea4ec9702dacfc0e4

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

mensuels moyens des non-cadres se sont élevés aux sommes suivantes : 2005 : 1 978 euros 2006 : 2 037,44 euros 2007 : 2 207 euros 2008 : 2 256 euros 2009 : 2 264 euros 2010 : 2 185 euros 2011 : 2

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aad4

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2006), que M. X... Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200479

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

dont la formule était fixée par l'article D. 247-1 du Code de la sécurité sociale ; que pour la période litigieuse (2008/2010), la formule était : (0,260/0,6) x [(1,6) x (montant mensuel du SMIC/rémunération

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603764175d4655413600267e

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

, 38 repos journaliers en 2009, aucun repos en 2010, aucun repos de janvier à août 2011, étant observé qu'il était malade en 2007 et 2008 ; Qu'en 2009, cependant, aux dires d'[E] [U], il se classait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01481

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

et 2002 et de celles applicables pour les années 2003 et 2004 ; QUE les parties ont présenté des décomptes dans lesquels les calculs de l'employeur sont établis sur la base des coefficients revendiqués

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603711cbe5a8f3ac367ecfed

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

Elle a été titularisée le 1er février 1997 cadre C5N équivalent à EC11; Elle est transposée EC11 en juillet 1997, EC 12 en janvier 2002, EC 12P en juin 2004, Ec 12 + 20 en janvier 2007, cadre expérimenté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01603

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

à 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbed

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

La banque précise que la transformation des points est la conséquence, pour 5 points du 1er janvier 2002, d'un changement de coefficient intermédiaire et, pour les 5 points du 1er janvier 2003, d'un changement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00441

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

U... a été engagé le 2 janvier 2008 par la société Limousin Loctrans, en qualité de conducteur routier manutentionnaire, coefficient 138, groupe 6.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e36

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

225 pour la période 2005-2006, au coefficient 235 pour la période 2007-2013 et au coefficient 250 à compter de 2014 et pour l'avenir afin de parfaire le calcul de rappel de salaire dû - ORDONNER la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616343eb88dc29ccde27f04e

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

Elle travaillait de nuit jusqu'en janvier 2005 et percevait à ce titre une prime de nuit. Entre février 2005 et avril 2006 elle travaillait en horaire décalé. Elle travaille de jour depuis mai 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163d5b4c8005eb80ab945d6

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

d'octobre 2000 à juin 2004 5.004,60 euros à titre de prime de sujétion spéciale de 8,21% de juillet 2004 à novembre 2006 470,23 euros à titre de prime d'assiduité de 7,5% d'octobre 2000 à juin 2004

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168247cdc6046d471169e5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] sollicite la reconnaissance du statut de cadre rétroactivement depuis 2006 et sa classification au niveau II, coefficient 135, désormais F11 de la nouvelle convention de la métallurgie.

Source officielle