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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02275_20240910
10 septembre 2024
tendant à la révision de sa pension militaire d'invalidité.
Avis
CADA:20161957
9 juin 2016
(devenu PLU) ; 3) les délibérations qui ont balisé la procédure de cette révision générale du POS.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008202462
3 décembre 2003
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête tendant à la révision de la décision de la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat du 19 janvier
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007854419
4 janvier 1995
administrative paritaire statue sur une demande de révision de notation, l'administration doit lui communiquer tous éléments utiles d'information ; Considérant que si le requérant soutient que la commission
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008225899
4 février 2005
X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande du 29 avril 2003 tendant à obtenir la révision de sa solde de réserve au titre
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0519JUD003901597
19 mai 2004
    The case originated in an application (no. 39015/97) against the Republic of Bulgaria lodged with the European Commission of Human Rights (“the Commission”) under former Article 25 of the
2ème Chambre
DTA_2103438_20230517
17 mai 2023
L'absence de réponse équivaut à un refus de révision.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007821537
24 mars 1993
. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 janvier 1991 par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février
CETAT:CETATEXT000007805038
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 mars 1989 par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié
CADA:20161951
La commission rappelle qu’en matière d'urbanisme, les documents qui se rapportent soit à un projet de plan local d’urbanisme (PLU), soit à sa modification ou révision, présentent le caractère de documents
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0607DEC007424201
7 juin 2005
Le 22 mai 2002, la préfecture répondit aux griefs dont la Commission avait été saisie.
soc
6079b0a89ba5988459c4f4fe
16 mars 1978
UNE PERIODE D DOUZE MOIS, DEBUTANT AU 1ER JUILLET DE CHAQUE ANNEE, QU'ELLE EST CALCULEE SUR LA BASE DU LOYER EFFECTIVEMENT PAYE POUR LE MOIS DE JANVIER DE L'ANNEE CONSIDEREE, QU'IL EST PROCEDE A UNE REVISION
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007971741
19 février 1997
d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 10 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération de son conseil municipal en date du 21 novembre 1991 approuvant la révision
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2121809_20240321
21 mars 2024
. / La commission administrative paritaire peut, à la demande de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au préalable exercé la demande de révision mentionnée à l'alinéa précédent, proposer à l'autorité
Chambre Sociale
6610e5df74ef9f00086f6440
6 novembre 2023
[T] pouvait saisir la commission médicale de recours amiable. Si M.
Ch.sociale-protec.sociale
69f97b72cdc6046d47a168c7
4 mai 2026
[C] présente une aggravation nécessitant éventuellement la révision de l'IPP (séquelle aggravante) ».
1ère chambre
DTA_2200252_20231003
3 octobre 2023
D'une part, il ressort des termes dépourvus d'ambigüité de la décision attaquée qu'elle a été prise en application de l'arrêté du 26 octobre 2021 relatif à la révision de certains contrats de soutien à
DTA_2200751_20240215
15 février 2024
Dans ce cas, chaque permis de construire est soumis pour avis à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. ". 5.
DTA_2200752_20240215
CJUE
ECLI:EU:C:2021:82
28 janvier 2021
#HZ, en calidad de liquidador de etc-gaming GmbH, y OX, en calidad de liquidador de Casino-Equipment Vermietungs GmbH, contra Comisión Europea.
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