La plus-value sera fixée par voie d'expertise contradictoire, l'expert de P étant l'administration des domaines, celui de C pouvant, si C ne pourvoit pas à sa désignation, être désigné d'office par le président du tribunal judiciaire sur requête de P.

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 93

Code de la route

L. 325-9-Les frais d'enlèvement, de garde en fourrière, d'expertise et de vente ou de destruction du véhicule sont à la charge du propriétaire.

LEGIARTI000051471571

—

Caisse nationale des allocations familiales Caisse nationale militaire de la sécurité sociale Centrale Supélec Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement Centre des monuments nationaux Centre d'études et d'expertise

LEGIARTI000026279676

—

Vous exercez ou vous avez exercé une activité de consultant, de conseil ou d'expertise auprès d'un organisme entrant dans le champ de compétence, en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, de l'organisme ou de l'instance collégiale objet

LEGIARTI000051115429

—

configuration de la section de la voie réservée ou de ses bretelles d'accès ne permet pas de respecter les distances minimales d'implantation de la signalisation indiquées dans la présente annexe ou celles indiquées dans le guide du Centre d'études et d'expertise

Article Annexe 2

—

nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'agence régionale de santé et les établissements de santé qui les hébergent ou auxquels ils sont rattachés, les conditions d'exercice des centres et coordonnateurs régionaux, les missions d'expertise

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 19

Code de l'action sociale et des familles

services, dénommés selon les cas centres de ressources, centres d'information et de coordination ou centres prestataires de services de proximité, mettant en œuvre des actions de dépistage, d'aide, de soutien, de formation ou d'information, de conseil, d'expertise

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06

Code de la route

L. 325-9-Les frais d'enlèvement, de garde en fourrière, d'expertise et de vente ou de destruction du véhicule sont à la charge du propriétaire.

Article Annexe 1

—

Cependant, pour des raisons techniques, d'expertise ou d'efficience, la réalisation de tout ou partie des examens de biologie médicale du DNN peut être déléguée à un laboratoire de biologie médicale d'un autre établissement de santé que celui qui abrite

Article Annexe

—

Il peut s'agir notamment de prestations d'étude, de réflexion, de conception, de conseil, d'expertise ou de maîtrise d'œuvre. Les domaines d'application de ces services sont par nature très divers.

Article Annexe

—

(d) CEMA : centre d'expertise de médecine aéronautique. (e) Examen d'admission : examen médical effectué en vue de la délivrance du premier certificat médical d'aptitude.

LEGIARTI000042967907

—

INTERFACE DES SOUTIENS / MAITRISE DE L'ACTIVITE - 0J.721 17300 ROCHEFORT R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 721 ROCHEFORT - BUREAU RESSOURCES HUMAINES - 3B.721 17300 ROCHEFORT R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 702 - AVORD - CENTRE DE FORMATION ET D'EXPERTISE

Article ANNEXE I

—

Débouchés et évolutions de carrière L'accès à ces emplois, qui est souvent précédé d'une première expérience dans l'animation, correspond à une évolution de carrière pouvant, le cas échéant, déboucher vers des emplois intégrant une dimension d'expertise

Article ANNEXE I

—

. ; - elle s'appuie naturellement sur des formes d'expertise croisées entre des registres d'ordre institutionnel, politique, économique, social, disciplinaire, technique ... ; - elle s'inscrit dans un faisceau de relations et de réseaux de nature complexe

Article L161-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 43

Code de la sécurité sociale

Dans ce cadre, elle peut notamment fournir des prestations de conseil et d'expertise par le biais de conventions et percevoir des recettes.

Article Annexe I

—

Types d'entreprises Le titulaire de l'emploi exerce principalement son activité : - dans les entreprises prestataires de services comptables (cabinets ou sociétés d'expertise comptable, centres ou associations de gestion...) où il participe directement

Article 1

—

III Chef de section d'installations industrielles et d'expertises. 250 p 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ARMEE DE TERRE. - ECOLE SUPERIEURE ET D'APPLICATION DU GENIE (ESAG).

Article 27

—

catégorie I à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont classés, à cette même date, dans la catégorie I ou la catégorie I bis créée par ce décret, selon le poste occupé par l'agent à cette même date et notamment son niveau de responsabilité ou d'expertise

Article D311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 95

Code de la sécurité sociale

° Les interprètes et les traducteurs mentionnés aux articles R. 92 et R. 93 du code de procédure pénale, au titre des indemnités versées en application de l'article R. 91 du même code ; 3° Les médecins et les psychologues exerçant des activités d'expertises

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

Code de la sécurité sociale

publique ou privée, lorsque cette activité revêt un caractère occasionnel, à l'exception des experts requis, commis ou désignés par les juridictions de l'ordre judiciaire ou par les personnes agissant sous leur contrôle afin d'accomplir une mission d'expertise

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