T... versés sur le compte joint ouvert au Crédit Agricole entre 1980 et juillet 2004, date de la désolidarisation de l'épouse dudit compte ; que, si Mme G... ne conteste plus au stade de l'appel que les

En effet, la réclamation d'une indemnité d'occupation pour sa part indivise n'a été faite, à son père, [A] [E] qu'à compter de la signification du 19 mai 2006, d'une lettre recommandée envoyée à son père

X..., si l'état de délabrement de la maison n'était pas imputable ne serait-ce qu'en partie à Mme Z..., ce dont il devait être tenu compte pour l'établissement des comptes entre celle-ci et l'indivision

Elle soutient que : - [Z] [L] a occupé le bien du 3 juillet 2018 jusqu'au 30 septembre, soit pendant 26 mois, - elle a occupé le bien indivis à compter du 26 octobre 2020, - l'indemnité d'occupation

indivise) pour 71 a 70ca

X... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 ) que, pour le remboursement des impenses nécessaires à la conservation d'un bien indivis, il doit être tenu compte, selon l'équité

Par ailleurs, il indique qu'il ne peut s'agir d'une jouissance privative puisqu'il est, au travers de l'entreprise individuelle, l'exploitant de l'hôtel depuis 2003 pour le compte de l'indivision avec

.- X..., et leurs frères et soeurs, Nicole, Maryse, Thierry et Monique, à la suite du décès de leur père survenu le 8 décembre 1992, et la vente sur licitation de terrains indivis ; que MM.

[S] envers Madame [B] à compter de son départ du bien indivis, - juger que M.

Z..., qui ont vécu en concubinage, et dit notamment qu'ils sont propriétaires indivis, en vertu d'un acte authentique espagnol, d'un bien immobilier situé à Benidorm (Espagne) ; Attendu, cependant, que

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les époux X... et Y... étaient propriétaires indivis

comptes d’indivision notamment.  

[B], Mme [P] lui a fait signer le 30 avril 2020 un avenant au bail comme 'cotitulaire solidaire à compter du 1er février 2020".

, dès lors qu’il ne s’agirait pas d’une mesure nécessaire à la conservation du bien indivis.

des 38 % de l'immeuble, que, par décision en date du 22 septembre 2009, le juge indien, en maintenant le statu quo, a fait droit à la demande de M.

[C] de ses demandes au titre du remboursement des travaux d'amélioration effectués sur le bien indivis, - fixé la valeur vénale de la maison d'habitation indivise, située [Adresse 8], à la somme de 98

2007, en audience non publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame CHANTEPIE, président chargé d'instruire l'affaire et Madame TAILLANDIER-THOMAS, conseiller Ce magistrat a rendu compte

de l'indivision [J]-[A] – JUGER n'y avoir lieu à licitation judiciaire du bien immobilier indivis situé [Adresse 4] à [Localité 10] compte tenu de l'accord des parties pour procéder à la vente immédiate