inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes

inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes

payer, ce qui démontre qu'elle est dans l'incapacité de faire face, avec son actif disponible, au passif exigible ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes

Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette fiscale ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour

payer, ce qui démontre qu'elle est dans l'incapacité de faire face, avec son actif disponible, au passif exigible ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes

Attendu que la société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour les 3 derniers exercices sociaux.

par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines à sa demande de copie du dernier rapport annuel

KPMG devait répondre de cette aggravation, sans rechercher si les partenaires de la société X... s'étaient effectivement fiés aux comptes annuels pour décider de poursuivre leurs relations commerciales

, il n'est pas sérieux, étant relatif à la réunion de l'assemblée ordinaire des associés pour examiner les comptes annuels, non pas à l'établissement de ces comptes annuels.

payer, ce qui démontre qu'elle est dans l'incapacité de faire face, avec son actif disponible, au passif exigible ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes

Code civil ; 3 / qu'après avoir établi que le cabinet d'expertise comptable Orcom Centre à qui par la suite avait été confiée une mission de surveillance de la comptabilité et d'établissement des comptes

* Remise des comptes annuels dans les trois mois de la fin de l'exercice comptable au commissaire à l'exécution du plan pendant toute la durée du plan ; * Inscription de l'inaliénabilité du fonds de

S’agissant des documents sollicités aux points 6), 7), 8) et 9) : La commission relève que les comptes annuels et les rapports du commissaire aux comptes concernant les comptes des associations subventionnées

SUR CE, A l'appui de sa demande, l'Opco EP explique que son conseil d'administration, qui est l'organe statutairement chargé de l'approbation de ses comptes annuels, n'a pas été en mesure de se réunir

Par la suite [H] [W] n’a jamais convoqué à [T] [W] à des assemblées générales ni procédé une quelconque distribution de dividendes, ni ne lui a adressé les comptes annuels.

que l'arrêt soit rendu ce jour, ------0------ Mr [J] [P] qui exerce une activité de maçonnerie générale, rénovation de façades et peinture a confié à la SAS AUDICOGEST l'établissement de ses comptes

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Charles X..., des chefs de présentation de comptes

la remise en cause et la modification de la convention de partage ; -la passation d'une provision est à l'appréciation du dirigeant sous le contrôle des associés, lesquels ont toujours approuvé les comptes