la société Ecotech Ingénierie et la société Plâtrerie Maçonnerie Agencement, chacune à hauteur de moitié, à relever la société Promotion Pichet de toute condamnation prononcée à son encontre ; - laissé

[S] [K] de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre à hauteur de 70%.

du surplus des condamnations susceptibles d’être prononcées à son encontre.

date de versement de la première allocation, - la somme de 6 000 euros au titre des différents préjudices subis, En tout état de cause, - confirmer le jugement pour le surplus s'agissant de la condamnation

Elle a sollicité à l’audience à être garantie de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées contre elle par la société UNIV’R DISTRIBUTION.

D] en sa qualité de syndic bénévole à le relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre, y compris au titre des frais irrépétibles et des dépens.

2024 ; rejeté la demande de Mme [R] au titre du remboursement des intérêts d'emprunt ; rejeté la demande de garantie formulée par la société Global Motors GM envers la société CTARL, sur les condamnations

à la société d'exploitation garage de la Rossa les sommes de 2 943 €, 11 600 € HT et 3000€ à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, 'le tout outre TVA applicable pour les condamnations

dépens, ainsi qu'au paiement d'une somme de 9.000 euros au titre de ses frais irrépétibles, - et de le dispenser de participation à la dépense commune des frais de procédure ainsi qu'aux condamnations

Condamner in solidum la Société Atelier RVL et la société MAF à relever la concluante et la garantir à hauteur de 80% de l'intégralité des condamnations prononcées à son encontre.

Calor, société anonyme, dont le siège est place Ambroise Courtois, 69008 Lyon, 4 / de la société Haila and Co, dont le siège est rue Salim Abilaama, Antelias (Liban), 5 / de la société Jessmar Container

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 31 janvier 2024, Monsieur [P] demande la confirmation du jugement en ce qui concerne les condamnations prononcées, son infirmation

dernière à garantir la société BOUYGUES IMMOBILIER des condamnations prononcées contre elle. *** Par dernières conclusions d’incident notifiées le 3 octobre 2025, la société BOUYGUES IMMOBILIER demande

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

la société aux éventuels dépens et frais d'exécution du jugement, - dit qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par le jugement et en cas d'exécution par voie extrajudiciaire les

perdu" ; qu'ainsi les requérants n'étaient pas légalement propriétaires des terrains vendus ; que les requérants demandent réparation du préjudice résulté pour eux de l'annulation des ventes et des condamnations

, à lui payer la somme en principal de 16.769,11 euros, à titre des charges de copropriété impayées arrêtées au 18/04/2024 et représentant les charges courantes et exceptionnelles, - assortir la condamnation

Le 11 décembre 2019, estimant son licenciement non-fondé, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier qui, par jugement de départage en date du 14 mai 2024, a condamné la société [1] à

condamner la société Vitias [Y] à leur payer la somme provisionnelle de 6 750 € au titre du solde du pas de porte ; - condamner la société Vitias [Y] à leur payer la somme de 2 400 € sur le fondement de

SENSORIEL à lui verser la somme provisionnelle de 11.759,69€ en principal au titre des loyers et charges impayés et arrêtés au 14 janvier 2026, échéance du mois de janvier 2026 inclus,ASSORTIR la condamnation