X..., l'exposant) de sa demande d'affiliation au régime de sécurité sociale des artistes auteurs ; AUX MOTIFS QUE M.

Elle ne peut cependant siéger que si le nombre de ses affiliés représente au moins 10 % de l’effectif des services relevant du comité.

de la pêche maritime, dans sa rédaction applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, la caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées-Sud (la caisse) a décidé d'affilier

Karl X..., alors mineur, a été blessé le 8 juin 1985 alors qu'il se trouvait dans le véhicule conduit par son père, M.

[V] [S], affilié à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (ci-après la CIPAV) à compter de 2009 en raison de son activité exercée sous le statut d'auto-entrepreneur, a saisi

Enfin, elle conclut que son préjudice moral est caractérisé par le stress lié à un sentiment d'impossibilité d'obtenir la rectification de ses droits.

par Me Clement, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un " certificat de non affiliation

Le médecin consultant conclut que son taux d’incapacité est compris entre 50 et 79 %.

à instrumentaliser la justice afin de tenter de remettre en cause, sans fondement, son affiliation à un régime légal de Sécurité sociale ; qu'elle est par ailleurs dilatoire puisqu'il cherche

à instrumentaliser la justice afin de tenter de remettre en cause, sans fondement, son affiliation à un régime légal de Sécurité sociale ; qu'elle est par ailleurs dilatoire puisqu'il cherche

à instrumentaliser la justice afin de tenter de remettre en cause, sans fondement, son affiliation à un régime légal de Sécurité sociale ; qu'elle est par ailleurs dilatoire puisqu'il cherche

à instrumentaliser la justice afin de tenter de remettre en cause, sans fondement, son affiliation à un régime légal de Sécurité sociale ; qu'elle est par ailleurs dilatoire puisqu'il cherche

[C] est affilié et cotise au régime complémentaire [7] pour les jours pendant lesquels il exerce ses fonctions de commandant de bord.

Par lettre du 15 février 2022, [8] a notifié à Monsieur [R] un refus de rente invalidité, au motif qu’à la date du fait générateur de l’invalidité il n’était pas affilié à une entreprise cotisant à [5]

En tout état de cause, contrairement à ce que soutient le syndicat requérant, seule la liste CGTM-SADEM-SGAFP s'est prévalue de son affiliation à la CGT.

A la suite d'un conflit opposant la fédération CGT et le syndicat [Adresse 9] (le syndicat), la fédération CGT a annulé, le 13 mars 2021, les désignations de MM.

X... une certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait du défaut d'affiliation au régime général de l'assurance chômage alors, selon le moyen, que le défaut d'affiliation

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl Legrand de ce qu'elle reprend l'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Baba-Pom ; Vu la connexité

N'ayant pas, à cette occasion, été affilié au régime social des indépendants (RSI), M.

conseil de prud'hommes de Grenoble a : Dit et jugé, que le licenciement notifié à Mme [U] [S] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, Dit et jugé que la société Mango France n'a pas régulièrement affilié