Codes de loi français

Article 3

aux mineurs et les sanctions encourues en cas de non-respect, l'accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadre de l'apprentissage ; ― la conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l'alcool, vérification de la majorité du client

Article Annexe

calages et inventaires des bâteaux ; -entretient (carénage) et répare les coques, essentiellement en composite ; -installe, entretient ou améliore les équipements de bord ; -entretient l'accastillage et les gréements, optimise ceux-ci à la demande du client

Article Annexe

De ce fait, il effectue de fréquents déplacements entre le siège de l'entreprise, les clients et les différents chantiers.

Article Annexe

Il (elle) accompagne les vendeurs du rayon et participe aux ventes, il (elle) reçoit et traite les réclamations et les litiges des clients.

Article 318-13

de parts ou actionnaires de ce FIA ; 2° le FIA ou les porteurs de parts ou actionnaires de ce FIA et un autre FIA ou les porteurs de parts ou actionnaires de cet autre FIA ; 3° le FIA ou les porteurs de parts ou actionnaires de ce FIA et un autre client

Article 1

. - Le certificat d'aptitude professionnelle “Opérateur/Opératrice de service-Relation client et livraison”, prévu par l'arrêté du 30 mai 2017 susvisé, permet d'obtenir à compter de l'année 2018, sans nouvel examen, la catégorie B du permis de conduire

Article 5

proportionnelle au nombre (n) de notices ou d'adresses fournies, selon le tableau suivant : (Tableau non reproduit) Lorsque les adresses sont fournies sur support magnétique directement au premier prestataire de la chaîne de routage choisie par le client

Article Annexe

Il contribue à l'esthétique et au confort des locaux par le biais de sièges qu'il met à disposition de ses clients.

Article L551-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 50 > 94

Lorsque le client ou le client potentiel n'a pas reçu le document d'information préalablement à la conclusion du contrat, ou lorsque les clauses de ce contrat ne sont pas conformes au contenu du document d'information, le juge peut lui accorder des dommages-intérêts

LEGIARTI000022505608

Tous rendez-vous pour intervention avec déplacement d'un agent du GRD et présence du client, non tenus du fait du GRD et signalés dans les 90 jours calendaires. Tous types de clients (T1/T2/T3/T4/TP) confondus.

Article Annexe I

Elle préserve les intérêts de l'entreprise, des clients et de l'environnement. R3.1 L'adresse du client est repérée. R3.1 Les manœuvres sont réalisées en sécurité. R3.1 Le placement est optimisé.

Article Annexe I (suite)

Ces acquis doivent permettre d'exécuter en autonomie : - un comportement citoyen ; - une communication adaptée au client et à la hiérarchie ; - le respect des réglementations et des procédures ; - la mise en œuvre de méthodes d'appréciation des risques

Article 12

Ils doivent observer les dispositions législatives et réglementaires régissant leur profession ainsi que le règlement intérieur de l'ordre qui est établi par décision du conseil national.

Article 32

vente et l'achat ne sont pas poursuivis par le même agent de change, l'agent de change vendeur a le droit, par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 28, pour les titres dont le nouveau titulaire n'est pas soumis à l'agrément du conseil

Article 2

Les bordereaux d'inscription principale comportent les renseignements suivants : 1° Sur les entreprises requérantes : Leur numéro d'immatriculation au registre du commerce, leur raison ou dénomination sociale et leur siège social. 2° Sur les clients de

Article 21

-Il est institué un Fonds de sécurisation du crédit interentreprises chargé de garantir, à titre onéreux, dans le cadre des conventions conclues à cet effet avec des entreprises d'assurance, le risque de non-paiement des encours de crédit client qu'une

Article 13

d'immatriculations temporaires doivent être complétées par : - la référence de l'attestation d'assurance, souscrite par l'exploitant, présentant les caractéristiques ci-dessus définies ; - la référence de l'autorisation d'exportation et la désignation du client

Article 320-23

Elles sont adaptées aux fonctions exercées, à ses clients, à ses implantations et à sa classification des risques.

Article 321-150

Elles sont adaptées aux fonctions exercées, à ses clients, à ses implantations et à sa classification des risques.