Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, conseiller, M.

rapporteurs du conseil de prud'hommes au cours de la mesure d'instruction et que le licenciement résultait de la poursuite par le salarié de l'instance prud'homale malgré la mise à pied disciplinaire,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil des prud'hommes de Chambéry, 13 novembre

prud'hommes ayant composé le bureau de jugement, mettant ainsi la Cour de Cassation dans l'impossibilité de vérifier le respect de la parité de la composition du conseil de prud'hommes ; Mais attendu

Soutenant avoir été dépossédé de ses fonctions et de ses responsabilités, le salarié, qui avait été élu conseiller prud'hommes en janvier 2003, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation

(Côte-d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section encadrement), au profit de M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Guingamp (Section commerce), au profit de la société Trégor oeuf, société anonyme, dont

Chapelle, demeurant ..., 3°/ Mme Martine Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section activités diverses), au profit

Maurice X..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de Mme Régine

Belat, ès qualités de représentant des créanciers de la société Relux et Développement, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse

HABITAT, dont le siège est BP 88 à Cernay (Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (Section industrie), au profit de M. Y...

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saintes, 18 mai 1998) que M.

de prud'hommes ne pouvait reprocher à l'employeur de ne pas l'avoir communiquée aux salariés; qu'en retenant néanmoins une faute à la charge de la société CIT Alcatel, le conseil de prud'hommes a, de

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

de prud'hommes statuant en la forme des référés ; que lorsqu'il est prévu que le conseil de prud'hommes statue en la forme des référés, il exerce les pouvoirs dont dispose la juridiction au fond et statue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 21 septembre 2005), qu'engagé le

(Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Tulle (Activités diverses), au profit de Mme Marie-Joseph Y..., demeurant ...