durée indéterminée à temps plein en date du 2 mai 2007, Monsieur [Y] a été embauché par la SAS METABO en qualité de chef des ventes régional centre Sud Ouest statut cadre niveau VIII, échelon 3 de la convention

aurait favorisé celle-ci par rapport à ses collègues et ainsi rompu une égalité salariale; qu'il en est de même pour le reclassement proposé au sein de la société Rapala France qui est soumise à une convention

l'information de l'employeur quant à l'imminence de sa désignation; - Dire et juger que les Manageurs Métiers, Cadre niveau VII, dont les fonctions et la position hiérarchique sont définis par la convention

société appelante par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de responsable de magasin; qu'elle percevait une rémunération mensuelle brute moyenne de 6171, 25 euros et était assujettie à la convention

formelle du courrier de convocation précité qui a énoncé expressément les motifs principaux du licenciement de l'intéressée, se conformant ainsi à l'annexe V à l'avenant n° 2 du 25 novembre 1983 à la convention

en l'espèce que Michèle LE X... revendique l'application de la convention collective du négoce de l'ameublement aux lieu et place de celle du commerce de détail non alimentaire ; Que la première convention

euros à titre de dommages et intérêts pour violation de la durée maximale journalière de travail, * 1 613, 93 euros à titre de rappel au titre de la prime annuelle prévue par l'article 3.7 de la convention

Elle applique la convention collective de commerce de gros et comptait en 2017, un effectif de neuf salariés. M.

Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que les dispositions de l'article 5.7.2. de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, qui dans le cas de

La société Lidl est soumise à la convention collective du commerce de gros à prédominance alimentaire ; elle a signé des accords d'entreprise.

à la mise en place de l'annualisation du temps partiel ; que la SARL DIET AGAPES invoquait les dispositions de la convention collective du commerce de détail de fruits et légumes-épicerie produits laitiers

collective ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 14 de l'annexe I de la Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire stipule que les employés commerciaux de niveau

La société est soumise à la convention collective du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs ; elle comprend moins de 11 salariés. M.

La convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet était applicable à la société et celle-ci employait moins de 10 salariés.

[S] a été embauché par la société Baker box (la société ou l'employeur) en qualité de technicien niveau 5 échelon 1 de la convention collective de commerce de gros.

le 1er juillet 1998 en qualité de vendeuse suivant contrat à durée indéterminée niveau 1B à temps partiel de 16 h hebdomadaire qui ont été portées à 25 h par avenant du 27 février 2009 régi par la convention

de calcul prévue par la convention collective.

spécifiques en ce sens de son supérieur hiérarchique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 230-3 devenu L. 4221-1 du code du travail ; 2° / alors en outre que la convention

GRENET FRERES dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en date du 5 juillet 2004, en qualité de vendeur, chauffeur et homme à tout faire, la relation de travail étant soumise à l'annexe I de la convention

La relation de travail est soumise à la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire.