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2 697 résultats pour « convention collective nationale du nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590e

Appel

19 février 2021

19 février 2021

collective nationale des entreprises de propreté et services associés, s'il était étayé par des pièces versées au débat démontrant leurs droits antérieurs, justifierait la situation des deux salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894b9

Appel

31 août 2007

31 août 2007

A compter d'août 2002, Mademoiselle A... a été classée au niveau III, échelon 3, coefficient 240 de la convention collective nationale de la métallurgie, en qualité d'employée de conditionnement avec une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f99a

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

collective nationale, et qu'elles sont prises en violation des dispositions claires de l'article 5-4 de cette convention.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00343

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

collective nationale des entreprises de propreté, dont ils bénéficient au titre du maintien de primes acquises antérieurement et produit en ce sens huit contrats de travail justifiant de la reprise de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfccaaebb88318fda86f

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale de l'hospitalisation privée.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb733b70dd31518af39b2f

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

La convention collective applicable à la relation de travail dans ce secteur est la convention collective des entreprises de propreté. Monsieur S...

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb733f70dd31518af39b39

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

La convention collective applicable à la relation de travail dans ce secteur est la convention collective des entreprises de propreté. Madame F...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b7bf9fd47c90a13dd4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[S] [I] a été engagé par la société ANP industrie services à compter du 26 décembre 2016 en qualité de responsable d'exploitation oeuvrant, la relation contractuelle étant soumise à la convention collective

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f2d9b5cc5d4430a122

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae0cb8dca058e3e7e62

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La convention collective du nettoyage et de la manutention sur les aéroports parisiens prévoit que 'pour les salariés faisant une seule séance de travail, cette séance peut être, suivant le cas, soit interrompue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae0cb8dca058e3e7e64

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La convention collective du nettoyage et de la manutention sur les aéroports parisiens prévoit que 'pour les salariés faisant une seule séance de travail, cette séance peut être, suivant le cas, soit interrompue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae0cb8dca058e3e7e66

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La convention collective du nettoyage et de la manutention sur les aéroports parisiens prévoit que 'pour les salariés faisant une seule séance de travail, cette séance peut être, suivant le cas, soit interrompue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae1cb8dca058e3e7e68

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La convention collective du nettoyage et de la manutention sur les aéroports parisiens prévoit que 'pour les salariés faisant une seule séance de travail, cette séance peut être, suivant le cas, soit interrompue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae1cb8dca058e3e7e6c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La convention collective du nettoyage et de la manutention sur les aéroports parisiens prévoit que 'pour les salariés faisant une seule séance de travail, cette séance peut être, suivant le cas, soit interrompue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae1cb8dca058e3e7e6e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La convention collective du nettoyage et de la manutention sur les aéroports parisiens prévoit que 'pour les salariés faisant une seule séance de travail, cette séance peut être, suivant le cas, soit interrompue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae2cb8dca058e3e7e70

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La convention collective du nettoyage et de la manutention sur les aéroports parisiens prévoit que 'pour les salariés faisant une seule séance de travail, cette séance peut être, suivant le cas, soit interrompue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae2cb8dca058e3e7e72

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La convention collective du nettoyage et de la manutention sur les aéroports parisiens prévoit que 'pour les salariés faisant une seule séance de travail, cette séance peut être, suivant le cas, soit interrompue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae2cb8dca058e3e7e74

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La convention collective du nettoyage et de la manutention sur les aéroports parisiens prévoit que 'pour les salariés faisant une seule séance de travail, cette séance peut être, suivant le cas, soit interrompue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61625c86d64a6b1f5148763e

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

ISOR : - affirme qu'[H] [F] remplit les conditions posées par la convention collective nationale des entreprises de propreté pour que son contrat de travail soit transféré à la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125905

Appel

19 février 2021

19 février 2021

collective nationale des entreprises de propreté et services associés, s'il était étayé par des pièces versées au débat démontrant leurs droits antérieurs, justifierait la situation des deux salariés

Source officielle

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