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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
603059cfec25d3b3c312590e
19 février 2021
collective nationale des entreprises de propreté et services associés, s'il était étayé par des pièces versées au débat démontrant leurs droits antérieurs, justifierait la situation des deux salariés
Cour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b9
31 août 2007
A compter d'août 2002, Mademoiselle A... a été classée au niveau III, échelon 3, coefficient 240 de la convention collective nationale de la métallurgie, en qualité d'employée de conditionnement avec une
6253cc3ebd3db21cbdd8f99a
10 juillet 2012
collective nationale, et qu'elles sont prises en violation des dispositions claires de l'article 5-4 de cette convention.
18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f00343
9 décembre 2016
collective nationale des entreprises de propreté, dont ils bénéficient au titre du maintien de primes acquises antérieurement et produit en ce sens huit contrats de travail justifiant de la reprise de
7ème Ch Prud'homale
6528dfccaaebb88318fda86f
12 octobre 2023
Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale de l'hospitalisation privée.
Chambre 4-7
5fdb733b70dd31518af39b2f
8 mars 2019
La convention collective applicable à la relation de travail dans ce secteur est la convention collective des entreprises de propreté. Monsieur S...
5fdb733f70dd31518af39b39
La convention collective applicable à la relation de travail dans ce secteur est la convention collective des entreprises de propreté. Madame F...
Chambre Sociale
63c109b7bf9fd47c90a13dd4
12 janvier 2023
[S] [I] a été engagé par la société ANP industrie services à compter du 26 décembre 2016 en qualité de responsable d'exploitation oeuvrant, la relation contractuelle étant soumise à la convention collective
672088f2d9b5cc5d4430a122
15 octobre 2024
La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988.
Pôle 6 - Chambre 8
62c7cae0cb8dca058e3e7e62
7 juillet 2022
La convention collective du nettoyage et de la manutention sur les aéroports parisiens prévoit que 'pour les salariés faisant une seule séance de travail, cette séance peut être, suivant le cas, soit interrompue
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62c7cae2cb8dca058e3e7e74
CHAMBRE SOCIALE C
61625c86d64a6b1f5148763e
20 décembre 2013
ISOR : - affirme qu'[H] [F] remplit les conditions posées par la convention collective nationale des entreprises de propreté pour que son contrat de travail soit transféré à la S.A.S.
603059cfec25d3b3c3125905
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