L'arrêt attaqué (RG N° 13/04256) encourt la censure ; EN CE QU'il a fixé le prix du loyer du bail renouvelé à effet du 10 janvier 2002 à la somme annuelle de 9 920 € et rappelé que les intérêts courent

- le relevé individuel de compte portant sur la période du 1er janvier 2017 au 1er avril 2023 et arrêté à cette date à 2 825,17 euros (en ce inclus 1 852,51 euros de frais), - les appels de fonds couvrant

La société Polyvalente d'Electro-Mécanique (PEM) a pour activité l'étude et la réalisation de tout automatisme électrique, pneumatique ou hydraulique pour les entreprises industrielles, spécialement les

Le 2 novembre 2015, ils ont été informés par Erdf qu'il s'agissait de câbles d'éclairage public, ces câbles ayant été finalement enterrés courant 2016.

courriers du 7 novembre 2024, par lesquelles la préfète de l'Aveyron a refusé de lui délivrer quatre permis de construire pour l'installation d'un ensemble d'équipements destinés au stockage d'énergie électrique

formation d'une liste concurrente puisque le décret exige qu'une liste comprenne au moins trois candidats retraités ; que le décret méconnaît ainsi l'exigence constitutionnelle du pluralisme des courants

de justice administrative ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu l'arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation d'un recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique

La construction du garage nécessitant le déplacement d'un compteur électrique, la société Enedis a adressé le 31 mai 2018 une proposition de modification de raccordement électrique pour un montant total

l'expulsion de la société ; qu'un jugement du 27 décembre 2013 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société ; que, le 22 août 2014, Mme X..., agissant tant en qualité de cogérante

[E] ait été attirée sur les dangers électriques, qu'il lui ait été effectivement indiqué qu'une distance minimale de 3 m devait exister avec la ligne électrique, consigne rappelée sur un panneau équipant

F, résultant de son diplôme et de l'expérience professionnelle acquise notamment au travers de l'entreprise Zentech dont il est cogérant et dont l'activité concerne les installations électriques et notamment

aérienne à 225 000 volts entre les postes électriques de Pratclaux et Sanssac (département de la Haute-Loire), d'une ligne électrique aéro-souterraine à 225 000 volts entre les postes électriques de Sanssac

En ce qui concerne le raccordement électrique de la potence : 10.

ETUDES & DESSINS ELECTRIQUES, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2], représentée par par Me Louise CHAUCHAT membre de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA

Les travaux ont été réceptionnés dans le courant de l'année 2016. Le décompte général de ce marché, fixé à 65 160,41 euros TTC, a été notifié à la société Arc et Sites le 9 novembre 2017.

X..., technicien salarié de la société Elyo Cofreth, a été victime d'un accident du travail ; qu'intervenu d'urgence pour remédier aux causes d'une coupure générale de courant dans l'entreprise, il

sérieuse, motif pris qu'il résultait de l'ordonnance de référé du 2 décembre 2020 que la société Eurograin n'avait pas respecté ses obligations contractuelles en s'abstenant de fournir une source électrique

du réseau électrique alimentant la ferme de spano.

; Au fond : Considérant, en premier lieu, que si les premiers juges ont à bon droit validé un suffrage exprimé à l'aide des bulletins des deux listes en présence sur lesquels les noms retenus par l'électeur

Chapelet était non conforme et que la propagation du feu a été induite par l'absence de mise en protection de l'installation électrique réalisée par elle, le court-circuit à l'origine de l'incendie n'ayant