X... ne peut soulever l'exception d'irrecevabilité en cause d'appel pour la première fois ; que la partie civile intimée fait valoir, en outre, que le tribunal correctionnel, qui n'était pas valablement

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Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme tardive son action engagée à l'encontre de la SCI à l'exception de ses demandes formées des chefs des travaux de mise

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Par décision en date du 21 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [D] [T] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution

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D'autre part, en retenant qu'il n'était pas établi par la SCI qu'elle aurait subi personnellement un préjudice quelconque du fait des désordres, à l'exception des frais de procédure qu'elle avait elle-même

de la décision d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

des exceptions qu'ils prévoient. 6.

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Il en résulte que la décision par laquelle le juge du cautionnement retient que la déclaration de la créance est irrégulière ne constitue pas une décision de rejet de cette créance, entraînant, dès lors

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[I] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

de nullité de la citation soulevées par Yves Z..., écartant par là-même l'exception tirée de l'insuffisance des mentions de la signification faite à domicile ; " aux motifs que Yves Z... a été cité

d'un marché non notifié, mais la réalisation des obligations prévues par le premier marché ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, relevant de l'appréciation souveraine des juges du fond des faits

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