Y..., salarié, de sa demande de requalification du contrat conclu le 2 août 1994 en contrat de travail à temps complet et de l'avoir débouté de sa demande de condamnation de la société New Morning, employeur

Les salariées ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de requalification de leurs contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et de condamnation du CGOSH à leur payer diverses

de fin de contrat, alors, selon le moyen : 1°/ que la remise tardive d'un contrat relatif aux activités d'adultes-relais, qui équivaut à l'absence de contrat écrit, emporte, en l'absence de toute demande

et ce sauf à confirmer en ce qu'il a été fait droit à sa demande de requalification, de porter le montant de l'indemnité de requalification à 2333 € ainsi que d'ordonner sa réintégration, à titre subsidiaire

des contrats emploi solidarité et des contrats emploi consolidé ; qu'il convient dès lors de débouter Madame Jocelyne X... de sa demande d'indemnité de requalification ; que les contrats n'étant pas requalifiés

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en requalification de l'avenant à son contrat d'agent commercial du 1er septembre 2005 et de le débouter en conséquence de toutes ses prétentions, alors,

- Sur la recevabilité de la demande de requalification de la démission Monsieur [N], qui a démissionné à la suite du jugement prud'homal, demande la requalification de cette démission en prise d'acte

G... » ; que pour rejeter la demande en requalification de M.

de son contrat en contrat à durée indéterminée; qu'en considérant que la mauvaise foi patente de Mme X... ne faisait pas échec à sa demande de requalification de son contrat à durée déterminée en contrat

C..., représentée par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle le recteur de l’académie d’Orléans-Tours a rejeté sa demande de requalification

au 30 novembre 1999 selon dix-huit contrats à durée déterminée par la SNCM pour remplacer des salariés absents ou dans le cadre de l'activité saisonnière ; qu'il a saisi le tribunal d'instance d'une demande

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de requalification des contrats d'accompagnement dans l'emploi en contrat à durée indéterminée, d'indemnité de requalification et de l'ensemble

du contrat de travail en contrat à durée indéterminée ; Attendu que pour débouter l'AGS de sa demande de requalification du contrat de travail, l'arrêt attaquéénonce que ni l'employeur ni l'AGS ne

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et de sa demande de rappel de salaire subséquent

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de requalification

En conséquence, sa demande en requalification du contrat de travail à durée déterminée à temps partiel en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et ses demandes liées à la rupture du contrat

Dans la requête initiale, Mme [Y] [D] a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, d'une demande d'indemnité de requalification

En l'espèce, Mme [S] [J] demande la requalification de son contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée au motif que le contrat à durée déterminée prenant effet le 1er