sur le défaut d'autorisation préalable du juge de l'exécution, et de la déclarer mal fondée pour le surplus alors, selon le moyen : 1°/ que le tiers à une saisie, qui n'est tenu à aucun délai pour déposer

qu'il a été passé outre aux débats ; Que, dès lors, ces témoins n'étant plus acquis aux débats, le président a fait un usage régulier de son pouvoir discrétionnaire en donnant lecture de leurs dépositions

, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte avec constitution de partie civile déposée

le 25 novembre 1993 par Guy Touroude, soit plus de 22 mois après l'agression supposée ; il n'appartient pas en tout état de cause à la chambre d'accusation d'ordonner la jonction d'une plainte déposée

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable la requête aux fins d'annulation de la procédure déposée par M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable la marque La Marmotte déposée par M.

Selon l'article 783, devenu 802, du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée

d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris d'un "défaut de réponse aux articulations essentielles du d mémoire déposé

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques, pris en leurs trois branches, des pourvois principal et provoqué, réunis, tels qu'énoncés aux mémoires déposés

loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 relatifs au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans le Territoire de la Polynésie française ; Attendu que l'appelant doit, à peine de déchéance, déposer

public et aux autres parties; que selon les mentions de l'arrêt, Adil X... était représenté par Me Boussier et Me Y..., inscrits au barreau de Paris ; que Me Y... était absent à l'audience, mais a déposé

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 juin 1994, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte déposée

(la SCI) ; qu'avant l'audience éventuelle, celle-ci a déposé un dire, dont l'examen a été reporté à trois reprises, et dont elle a été déboutée par un jugement dont la SCI a relevé appel ; Sur le

Le 16 avril 2015, le syndicat CGT CIF Keolis a déposé un préavis de grève courant du 22 avril 2015 au 31 décembre 2015 pour l'ensemble du personnel de la société Keolis CIF. 2.

de 1 100 000 francs qui, avec son accord, avait été en partie utilisée par Jean Z... pour l'achat de deux lingots d'or ; - "qu'en avril ou mai 1988, il avait constaté que les sommes qu'il avait déposées

Y... coupable des faits constituant la contravention de 4ème classe de dépassement de la durée maximum de conduite journalière et l'a en conséquence condamné au paiement d'une amende de 2 000 francs ;

et permanente de l'entreprise ; que la sanction du non respect de cette condition est la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ; qu'il s'ensuit que seul le dépassement

s'est écoulée entre la reprise et la date effective du licenciement (le 12 septembre 1995) soit plus d'un mois et demi, ni admis que les délais fixés par l'article R. 241-51 du Code du travail étaient dépassés

[P] a déposé une demande de mise en liberté. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 7.