MEDICAL DEVICE ENGINEERING (MDE) immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 753 047 935 7 rue de l’Horloge 63200 RIOM Ayant pour avocat constitué Maître François-Xavier DOS SANTOS, avocat

Ils s'estiment dès lors fondés à solliciter la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts à ce titre.

, pour le tronçonnage du débord de la semelle de béton qui empiétait sur leur propriété et l'enlèvement des gravats pour la somme de 700 euros HT, soit 837, 20 euros TTC, devis qui figurait de surcroît

Par ailleurs, s'il est vrai que les dispositions de l'article A 132-4-1, qui traitent de l'information à donner sur les valeurs de rachat ou de transfert ne pouvant être établies en euros ou devises lors

de nationalité Française, né le 11 Octobre 1965 à BAUMONT OISE (95), Délégué Médical, demeurant ... 1962-19360 VENARSAL représenté par Me Jacques VAYLEUX de la SCP VAYLEUX ET COUSIN, avocat au barreau

réparations nécessaires pour y remédier, -10'000 € au titre du préjudice consécutif à la livraison tardive du véhicule et 42'000 € au titre de l'immobilisation, - 5'000 € par application de l'article

Son devis étant global, il n’est pas possible de connaître le prix de cette démolition sur celui-ci. Madame [C] produit deux devis pour estimer son coût.

GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'avoir en conséquence condamné la société LA REDOUTE à lui verser 21168 euros à titre

des frais de requête et de 5,02 euros au titre des frais de la lettre commandée avec avis de réception.

B n'a pas produit de devis de réparation des dommages qui avaient été constatés sur son immeuble lors des opérations d'expertise ; le devis qu'il produit à l'instance concerne des travaux qui ne correspondent

de la perte de valeur du bien.

L'appelante ne produit cependant aucune pièce tendant à établir qu'elle aurait signé un devis à ce titre et que des travaux seraient imminents à ce jour.

de la saisie conservatoire de créances, la contre-valeur en dollars US de la somme de 596 113,16 euros, en appliquant le cours du change en vigueur le 23 mars 2005 ; qu'après significations de l'acte

Michel X...devait rapporter à la succession, une certaine somme représentant la valeur de parts de SCI données par son père, la cour d'appel le condamne à rapporter cette somme aux successions ; Qu'en

de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire.

Il a à ce titre alloué la somme de 3000 euros à Monsieur [X].

juin 2022, au titre du lot charpente ; - un second acompte d’une valeur de 3 390 euros, selon facture du 24 décembre 2022, au titre du lot charpente, ainsi qu’un troisième acompte d’une valeur de 2 400

Seul le coût de ces différentes solutions, qui nécessite la production par les parties de devis actualisés, demeure en définitive en suspens.