Il ressort des pièces du dossier que la division foncière en litige ne vise à créer qu'un seul lot destiné à être bâti, le lot A, le second lot, dit lot B, supportant déjà une construction.

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 mars 2007 par laquelle la commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle a refusé d'homologuer son affiche

préalables entre la commune, le préfet et le requérant ; - l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée résulte, en premier lieu, de ce que l’affichage sur place présente

ou toxiques, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, pour contravention à la réglementation de l'hygiène des aliments à 10 000 francs d'amende, et a prononcé des mesures d'affichage

L'information du public est assurée par voie dématérialisée et par voie d'affichage sur le ou les lieux concernés par l'enquête, ainsi que, selon l'importance et la nature du projet, plan ou programme,

L'information du public est assurée par voie dématérialisée et par voie d'affichage sur le ou les lieux concernés par l'enquête, ainsi que, selon l'importance et la nature du projet, plan ou programme,

susvisé même s'ils respectent la réglementation relative à la nature et à la valeur des lots et à la valeur des mises ; qu'en effet, l'importance des publicités réalisées, leur coût et leur zone de diffusion

Elle a été informée de cette décision tacite par la liste d’affichage des autorisations d’urbanisme délivrés entre le 1er mars 2023 et le 2 mai 2023.

l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis est publié par voie d'affiches et, éventuellement, par tous autres procédés, dans chacune des communes désignées par le préfet ;

Il résulte de ce texte que, si le juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire, il ne peut se fonder exclusivement sur une expertise

du jugement à la porte d'entrée du Musée [10] pendant une durée de 3 mois, sous astreinte de 1 000 euros par constat de carence du dit affichage, - accorder à [K] [I], au titre des frais spécialement

considération ; "alors qu'enfin, au regard de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, la protection de la réputation d'un homme politique doit être conciliée avec la libre discussion

attaqué d'AVOIR constaté que Monsieur Y... était propriétaire de la parcelle cadastrée ZA 47 depuis le 20 avril 2000 ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Y... s'est vu attribuer la parcelle ZA 47, issue de la division

La société CYCLES SCOOT'TUNING a, par mail du 27 Février, indiqué qu'elle ne souhaitait pas reconduire l'affichage contractuel.

Par cette formulation, vous reconnaissiez expressément votre défaillance dans l'information pourtant obligatoire par voie d'affichage.

qu'il n'existait pas de système de désenfumage ou de détection de fumée, ni d'ouverture sur l'extérieur ; que l'établissement était dépourvu de dispositif d'alarme, de signalisation d'évacuation, d'affichage

L soutient que la diffusion, entre les deux tours, par la liste Union républicaine , d'un tract informant les électeurs de la nullité de bulletins de vote distribués par voie postale et de la validité

Il a également assisté à une discussion en salle de pause avec son assistant [I] [X] où « il dénigrait M.

qu'il n'a donné aucune délégation concernant la sécurité du travail; qu'il n'y avait personne dûment habilité pour vérifier que le travail était effectué selon les règles de sécurité dispensées et affichées

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 26 du code électoral les affiches destinées à annoncer la tenue de réunions électorales que les candidats peuvent faire