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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64ed8a771750dbd9693ff487

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[H] [J] (le salarié) a été embauché par la SARL Pardon Création international (la société), selon contrat à durée indéterminée ayant pris effet le 16 septembre 2019, en qualité de directeur administratif

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620145

Admin. suprême

16 juin 1986

16 juin 1986

administratif... 2.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466147.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

ans, conformément à l'article 22 précité, les fonctions de chef comptable au sein d'une société par actions simplifiée et que ces dernières fonctions ont évolué pour couvrir des responsabilités de directeur

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007744518

Admin. suprême

12 janvier 1990

12 janvier 1990

X... de son emploi de directeur administratif, 2°- annule pour excès de pouvoir ladite décision, 3°- lui donne acte de ce qu'elle entend réserver tous ses droits au cas où la faute commise par l'administration

Source officielle
CA

19e chambre

65321ba49e4ea48318f5b1e9

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[P] a été promu au poste de 'directeur administratif et comptable' et été positionné en dernier lieu au coefficient 510 de la convention collective.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10328

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

N..., directeur administratif et associé de la société MULTIFIJA, de Mme D..., directrice de site chargée des relations avec les fournisseurs et actionnaire de la société MULTIFIJA, de Messieurs F...,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00075

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

lequel des actionnaires de la SA [5] se déclaraient disposés à céder, au prix symbolique de 21,26€, 2.126 actions sur 2500 actions composant le capital à Mme [X] [B] et à Mme [S] [B], respectivement directeur

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621721

Admin. suprême

17 février 1986

17 février 1986

Hans X..., demeurant au Bernardeau à Saint-Herblon Loire-Atlantique , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 21 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01295_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A, directeur administratif et financier de la société Millet portes et fenêtres.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d85f65b5a3ab8ca54ecb

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Or, la directrice administrative a indiqué que Mme [F] a signé sa convocation sans faire de difficulté et qu'elle a quitté l'entreprise normalement, que l'entretien a été serein et rapide et contrairement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b4d

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

X... a été embauché par la société ADHIPRESS selon contrat à durée indéterminée du 26 septembre 1983 en qualité de directeur administratif.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00735

Cassation

24 juin 2008

24 juin 2008

Y..., directeur et M. X..., directeur administratif, en paiement de l'insuffisance d'actif ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005621700

Admin. suprême

19 février 2002

19 février 2002

    Le requérant, fut muté du Centre Hospitalier de Grosseto aux services de l’Unité Sanitaire Locale (U.S.L.) de l’aire de Grosseto en qualité de Directeur administratif, chef de service.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61629f7a35a5d4e0c2ddca43

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Dès le 1er janvier 2000, [V] [L] a exercé les fonctions de directeur administratif et financier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05482

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

D... directeur administratif et financier de la SA EDA qui s'était borné à remettre aux commissaires aux comptes le dossier qu'il s'était constitué sur les paiements qu'il n'avait pu imputer mais qui n'était

Source officielle
CA

9e Chambre A

61631c5d48f63659ca90a6d3

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Elle produit l'attestation de Monsieur [R], ex directeur administratif et financier de la société [S] , indiquant que sa principale mission consistait à contrôler les agences et que dans ce but , elle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0dadc25a97f0381f4eb3

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Le 5 octobre 2009, Mme [U] a été informée lors d'un entretien avec le directeur administratif et financier de la société Smatis et avec la responsable de la division administrative que son poste serait

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007739749

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 14 septembre 1982 par laquelle le directeur du travail a refusé d'autoriser le licenciement pour motif économique de MM.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008074846

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

d'appel de Paris : 1) a annulé le jugement du 17 octobre 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd8578c

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

Madame COULON greffier. * * * FAITS ET PROCEDURE Sylvie X... a été embauchée le 31 août 1997 par contrat à durée déterminée par la société EURL APACHE COMMUNICATION avec le statut de cadre comme directrice

Source officielle

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