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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64ed8a771750dbd9693ff487
24 août 2023
[H] [J] (le salarié) a été embauché par la SARL Pardon Création international (la société), selon contrat à durée indéterminée ayant pris effet le 16 septembre 2019, en qualité de directeur administratif
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007620145
16 juin 1986
administratif... 2.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466147.20230324
24 mars 2023
ans, conformément à l'article 22 précité, les fonctions de chef comptable au sein d'une société par actions simplifiée et que ces dernières fonctions ont évolué pour couvrir des responsabilités de directeur
6 SS
CETAT:CETATEXT000007744518
12 janvier 1990
X... de son emploi de directeur administratif, 2°- annule pour excès de pouvoir ladite décision, 3°- lui donne acte de ce qu'elle entend réserver tous ses droits au cas où la faute commise par l'administration
19e chambre
65321ba49e4ea48318f5b1e9
18 octobre 2023
[P] a été promu au poste de 'directeur administratif et comptable' et été positionné en dernier lieu au coefficient 510 de la convention collective.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10328
18 septembre 2019
N..., directeur administratif et associé de la société MULTIFIJA, de Mme D..., directrice de site chargée des relations avec les fournisseurs et actionnaire de la société MULTIFIJA, de Messieurs F...,
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00075
26 janvier 2016
lequel des actionnaires de la SA [5] se déclaraient disposés à céder, au prix symbolique de 21,26€, 2.126 actions sur 2500 actions composant le capital à Mme [X] [B] et à Mme [S] [B], respectivement directeur
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621721
17 février 1986
Hans X..., demeurant au Bernardeau à Saint-Herblon Loire-Atlantique , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 21 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01295_20241031
31 octobre 2024
A, directeur administratif et financier de la société Millet portes et fenêtres.
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d85f65b5a3ab8ca54ecb
15 juillet 2025
Or, la directrice administrative a indiqué que Mme [F] a signé sa convocation sans faire de difficulté et qu'elle a quitté l'entreprise normalement, que l'entretien a été serein et rapide et contrairement
Cour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b4d
9 novembre 2006
X... a été embauché par la société ADHIPRESS selon contrat à durée indéterminée du 26 septembre 1983 en qualité de directeur administratif.
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00735
24 juin 2008
Y..., directeur et M. X..., directeur administratif, en paiement de l'insuffisance d'actif ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005621700
19 février 2002
    Le requérant, fut muté du Centre Hospitalier de Grosseto aux services de l’Unité Sanitaire Locale (U.S.L.) de l’aire de Grosseto en qualité de Directeur administratif, chef de service.
CHAMBRE SOCIALE A
61629f7a35a5d4e0c2ddca43
3 décembre 2012
Dès le 1er janvier 2000, [V] [L] a exercé les fonctions de directeur administratif et financier.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05482
9 novembre 2016
D... directeur administratif et financier de la SA EDA qui s'était borné à remettre aux commissaires aux comptes le dossier qu'il s'était constitué sur les paiements qu'il n'avait pu imputer mais qui n'était
9e Chambre A
61631c5d48f63659ca90a6d3
23 juin 2011
Elle produit l'attestation de Monsieur [R], ex directeur administratif et financier de la société [S] , indiquant que sa principale mission consistait à contrôler les agences et que dans ce but , elle
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dadc25a97f0381f4eb3
5 mars 2015
Le 5 octobre 2009, Mme [U] a été informée lors d'un entretien avec le directeur administratif et financier de la société Smatis et avec la responsable de la division administrative que son poste serait
4 SS
CETAT:CETATEXT000007739749
17 juin 1987
Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 14 septembre 1982 par laquelle le directeur du travail a refusé d'autoriser le licenciement pour motif économique de MM.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008074846
20 octobre 1999
d'appel de Paris : 1) a annulé le jugement du 17 octobre 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M.
6253c884bd3db21cbdd8578c
13 juin 2001
Madame COULON greffier. * * * FAITS ET PROCEDURE Sylvie X... a été embauchée le 31 août 1997 par contrat à durée déterminée par la société EURL APACHE COMMUNICATION avec le statut de cadre comme directrice
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