CodexAI
AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00479_20240312
12 mars 2024
provisoire de 300 mètres carrés pour les engins de chantier, que la société C a refusé de réceptionner, étant ainsi responsable de l'interruption dont elle se plaint ; il était prévu que le titulaire
REFERES CONSTRUCTION
66964103f5112d8edd05750e
12 juillet 2024
Le groupe Adamia installait les barrières de chantier sans autorisation.
2e chambre sociale
64379dd19477fe04f5cc64ae
12 avril 2023
En tant que conducteur d'engins de chantier vous ne pouvez ignorer les règles élémentaires de sécurité qui vous sont régulièrement rappelées notamment lors des réunions sécurité.
Service des référés
697acb60cdc6046d470bddda
8 janvier 2026
de construction pour la durée des travaux ; que Madame [D] a rencontré d'importantes difficultés pour la gestion de son chantier sur la parcelle AN [Cadastre 8], compte tenu de l'attitude de la SARL [
Chambre 1-5
696aafaacdc6046d4793d117
15 janvier 2026
Et ce alors même que les constats que l'appelante a fait réaliser dès 2010 conduisent à relever l'état d'usage déjà caractérisé de la chaussée indépendamment de toute présence d'engins de chantiers.
CHAMBRE CIVILE
63c8edbddc5b777c90992d9a
18 janvier 2023
, et qu'elle sollicitera le cas échéant, les autorisations auprès des autorités compétentes, en respectant toutes les consignes de sécurité lors de man'uvre par engins de chantier, - moyennant le prix
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:498256.20241022
22 octobre 2024
uns des autres et non concomitamment de telle sorte que les travaux relatifs à l'entretien des haies et des arbres sur les bas-côté ne doivent pas être pris en compte pour caractériser l'ampleur du chantier
Chambre sociale
66a098fe2be3e083f4fad45c
18 juillet 2024
[I] et un tiers non identifié qui répondant à une question précise que : 'l'activité chez Feroway consiste à acheminer les trains de la base arrière jusqu'au chantier qui est sur RFN.
Référés
66fef960172da17169ec25ce
3 octobre 2024
Suivant constat amiable d’accident automobile, le 16 septembre 2022, en cours de chantier, une minipelle conduite par M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00953
10 novembre 2015
2013), que les sociétés Eurovia GT et Eurovia GPI (les sociétés Eurovia), chargées de réaliser les chaussées d'une autoroute, ont loué des camions à benne basculante arrière pour approvisionner le chantier
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e559
22 août 2011
l'appelant demande à la cour d'appel, infirmant l'ordonnance querellée et statuant à nouveau : - d'ordonner la cessation des travaux entrepris par la SAEML " Grand projet VKP ", et le retrait des engins
Ch.protection sociale 4-7
65a0f96d383a880008fd09d8
11 janvier 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier et des explications des parties que l'entreprise utilisatrice était chargée des travaux de génie civil pour la construction d'un ouvrage sur le chantier de
6253cc8fbd3db21cbdd907de
4 avril 2013
de terrassement selon les préconisations de l'expert et de les mener à bonne fins sous le contrôle de la société A2EP et en ce qu'il a déclaré ces derniers responsables des malfaçons et retard de chantier
2ème chambre
DTA_2404657_20250515
15 mai 2025
procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public alors que les volets et les chéneaux surplombent ce domaine ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation puisque les engins
2 e chambre civile
6a1a7723cdc6046d47750fe4
28 mai 2026
reconventionnelle au titre du devoir de conseil La SARL [P] développement considère qu'il ressort de l'expertise contradictoire que la SASU [L] [Y] a manqué à son devoir de conseil en lui vendant un engin
6253cd3bbd3db21cbdd92b1b
25 novembre 2015
Enfin, ils font valoir que la plateforme exploitée par Pierre X... en surplomb de leur domicile, à des fins commerciales, pour y entreposer des engins de chantier, et des matériaux de construction, usagers
Pôle 6 - Chambre 3
677f6625e034c1f8dc4588d7
8 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [Y], né le 18 septembre 1979, embauché par la société Kiloutou, ayant pour activité principale la location de matériels, engins de chantier et d'outillages, le 2 juin
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10597
23 juin 2016
Il sait comprendre les études complexes et diversifiées » ; que l'appelant affirme qu'ordre lui avait été donné par sa hiérarchie de se présenter à tous les loueurs d'engins de chantier de la région et
3ème Chambre
62c91a92f3eafe9fcf075ef6
5 juillet 2022
différés en raison de difficultés rencontrées dans l'exécution du permis de construire puis de l'indisponibilité des entreprises et la procédure collective dont a fait l'objet de maître d'oeuvre et enfin
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310093
14 mars 2019
« à la légère » de mettre en oeuvre une servitude de passage, dont il est de notoriété publique que celle-ci aura pour objet le passage de véhicule motorisés (voitures au quotidien, mais également engins
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