Timi Steven X..., contre l'arrêt n° 217 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2016, qui, pour entrave à la circulation sur une voie ouverte à la circulation publique

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20, 27 novembre et 2 décembre 2024, les sociétés Eneria et TVP Solar, représentées par la SELAS de Gaulle -

comparu devant le tribunal correctionnel et qui de surcroît étaient assistés du même avocat que devant la cour, n'ont pas déposé de conclusions aux fins de voir dire et juger nulles les poursuites engagées

Il est donc certain qu'elle a engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de la SARL Holdim.

1982, que l'inondation survenue le 5 novembre 1982 a causé des dégâts au potager, au verger, à la pépinière, au puits et aux abords de la maison des consorts Dupuy ; qu'elle a emporté une partie de l'engrais

Y..., par elle engagé en septembre 1978 comme " cadre agricole " 3e groupe, chargé du domaine dit des Saints-Pères, et licencié en septembre 1981, un rappel de rémunération sur le fondement de la convention

années 1991 et 1992, au titre desquelles ont été établies les cotisations de taxe professionnelle qu'il conteste, eu pour activité d'assurer au profit de ses membres les achats, tels que de semences, d'engrais

JANVIER ET 13 FEVRIER 1980), 40 DES 78 DEFENDEURS AU PRESENT POURVOI (LES AGRICULTEURS) SE DECLARANT CREANCIERS DE LA SOCIETE FRICOU BAUDRY, EN LIQUIDATION DES BIENS, A LAQUELLE ILS AVAIENT FOURNI DES ENGRAIS

attaqué retient que sauf à dénaturer toute activité commerciale en la "tronçonnant" en activités autonomes, le contrat de production à l'occasion de l'exécution duquel le fait dommageable était survenu, entrait

X... en avait accepté la mise en oeuvre pratiquée, notamment en encaissant tous les paiements qui lui étaient faits sans la moindre protestation et, a fortiori, sans invoquer un quelconque manquement lui

par la société pour les besoins personnels du titulaire de ce compte courant d'associé, celui-ci échouait à faire la démonstration du caractère personnel de l'encaissement, cependant que l'inscription

300 000 francs ; que la société a été mise en liquidation judiciaire ; que la banque, après avoir déclaré sa créance, a assigné la caution en paiement ; que celle-ci a opposé la nullité de son engagement

des copropriétaires de la résidence Athéna Port à payer aux époux X... la somme de 2 000 euros, rejette la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Athéna Port et de la SCI Port des Engraviers

226-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Marie-Louise Y... des fins de la poursuite engagée

politique de groupe, alors que la société USHA et la société AMIS n'étaient pas jusqu'alors en relations commerciales fécondes et qu'aucun projet de collaboration commerciale n'était effectivement engagé

Frédéric Y..., domicilié au siège de la société QUERCY METAL, zone industrielle Englan-Dières à Cahors (Lot), en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1987 par le tribunal d'instance de Cahors, au

[T] a assigné les sociétés Caterpillar, Eneria, CMED, Lamy France, Axa assurances IARD mutuelle et Generali France, en réparation de son préjudice.

Jacques Y... et Mme Hélène Y... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors que, d'une part, cet arrêt, qui s'est borné à affirmer l'existence d'un engagement personnel sans réserve de M.

durée du prêt restait inchangé ; qu'il s'en évinçait que les emprunteurs étaient aptes à comprendre les informations fournies et capables d'apprécier la nature, la portée et les risques de leurs engagements

premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action, alors, selon le moyen : 1 / que constitue une faute lourde susceptible d'engager