la pension alimentaire ; Saisi aux fins de révision des mesures précédemment édictées, le Juge aux Affaires Familiales de Rennes a, par décision avant dire droit du 21 octobre 2010 ordonné deux enquêtes

    Les enquêtes sociales réalisées au domicile des requérants 37.

Lucienne, domiciliée 28, Grand'Rue à Vergaville (Moselle), 3°/ de Monsieur A... de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, Cité administrative à Metz (Moselle), défendeurs à

NON-CONCILIATION LUI CONFIANT LA GARDE DE L'ENFANT NEE DU MARIAGE ; QUE LA MERE EN AYANT INTERJETE APPEL UN PREMIER ARRET EN DATE DU 8 JUIN 1971 A MAINTENU LES MESURES PROVISOIRES TOUT EN ORDONNANT UNE ENQUETE

conjoint étranger ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, notamment des procès-verbaux d'assimilation établis à la préfecture de police les 8 juin et 7 décembre 2001, ainsi que du rapport d'enquête

D'AVOIR ADMIS QU'IL BENEFICIERAIT AINSI D'UNE PLUS GRANDE STABILITE DE VIE EN PASSANT SOUS SILENCE LA COHABITATION DE CASTELLO AVEC SA MAITRESSE, D'AUTRE PART, DE N'AVOIR PAS EU EGARD AUX CONCLUSIONS DE L'ENQUETE

Sur la légalité externe : En premier lieu, la décision d’octroi du concours de la force publique n’est pas subordonnée à la réalisation d’une enquête sociale ou de police préalable.

Elle s'oppose au transfert de la résidence de [US] et [C] au domicile de leur père, bien qu'ils en aient exprimé le souhait devant l'enquêtrice sociale.

Par une décision du 3 septembre 2013, le Juge aux affaires familiales a ordonné une enquête sociale, fixé provisoirement la résidence des enfants chez le père en accordant à la mère un droit de visite

sa belle-s œ ur ; - L'âge de Paul, et la présence de son demi-frère plus âgé, justifient que son domicile soit maintenu auprès de sa mère ; - Elle ne s'oppose pas à l'organisation d'une mesure d'enquête

invite la Cour à dire de ce chef que Mme X... sera débitrice envers la communauté d'une indemnité d'occupation ; il sollicite au surplus qu'il soit jugé que les enfants seront scolarisés à... et qu'une enquête

résidence habituelle de ses enfants mineurs à son domicile, l'arrêt énonce qu'après analyse des pièces du dossier et des éléments des débats, l'audition des enfants n'est pas utile, que la première enquête

EDUCATIVES QUE SI LA SANTE, LA SECURITE, LA MORALITE OU L'EDUCATION D'UN MINEUR SONT COMPROMISES ; QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QU'EN L'ESPECE, AUCUN ELEMENT DU DOSSIER ET EN PARTICULIER DU RAPPORT D'ENQUETE

FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE, UNE ENQUETE SOCIALE AYANT ETE ORDONNEE PAR LE JUGE SAISI DU FOND DU LITIGE AFIN DE RECHERCHER SI DES MOTIFS GRAVES S'OPPOSAIENT A L'EXERCICE

PERE LA GARDE DE L'ENFANT MINEUR ISSU DU MARIAGE, SANS PRECISER LES RAISONS DE SON CHOIX ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE TANT PAR MOTIFS PROPRES QU'ADOPTES DES PREMIERS JUGES QU'IL RESULTAIT DE L'ENQUETE

AYANT DECIDE QU'EN TANT QU'IL PRONONCAIT LE DIVORCE DES EPOUX D A LEURS TORTS RECIPROQUES LE JUGEMENT ENTREPRIS ETAIT DEFINITIF AYANT REJET COMME IRRECEVABLE L'APPEL INCIDET DE D ET AYANT ORDONNE UNE ENQUETE

ET DE DAME D., DEPUIS REMARIEE B., ET ORDONNE DES ENQUETES SOCIALES AVANT DE STATUER SUR LA GARDE DES ENFANTS ; QU'APRES DEPOT DES RAPPORTS C., DOMICILIE A LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DONT L'AVOUE ETAIT

Considérant que des pièces de la procédure, en particulier du rapport d'enquête sociale du SES de VERSAILLES du 15 novembre 2000 et des débats, il apparaît que la mesure d'AEMO revendiquée par le père

l'existence de motifs graves, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard des textes susvisés ; Mais attendu, que par motifs adoptés, l'arrêt retient qu'il résulte d'une enquête

civil ; ALORS QUE, d'autre part, le juge qui se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit prendre en considération les renseignements recueillis lors des enquêtes