S... et V... que les deux bons de commandes n° 13 et 61 qu'ils ont fait signer successivement au couple D..., à la suite de démarchages à leur domicile, ont été faussement datés du même jour, le 17 mars

niçoise de crédit, devenue Banque numismatique et de change (la banque), d'effectuer des placements concrétisés par des virements de son compte courant au crédit de fonds communs de placement, Mme Y..., épouse

E... a fait l'objet d'une convocation devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 17 octobre 2016, l'a déclaré coupable de déclarations mensongères à une administration publique commises entre

irrégulières sur la situation comptable de Loisirs & Vacances arrêtée au 30 juin 1994, ont eu pour effet de majorer artificiellement le résultat de cette situation comptable d'un montant total de 16 900

Laurence, épouse B..., contre le jugement du tribunal supérieur d appel de SAINT-PIERRE et MIQUELON, en date du 8 juillet 1998, qui les a condamnés chacun, pour dénonciation calomnieuse, à 6 mois d

Pascale, épouse Y..., - Y...

Par jugement du 15 juin 2014, le tribunal de grande instance a adjugé un immeuble ayant appartenu à Mme [B] [W] au profit de Mme [I] [C], épouse [T]. 3.

. 143-3, L. 320 et L. 784-1 du Code du travail, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, par confirmation du jugement dont appel, a déclaré Jacques X... coupable

violation des articles 121-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie A... coupable

2, L. 231-2 et L. 263-6 du Code du travail, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable

313 du Code pénal, 1382 du Code civil, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, dénaturation et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Eliane X... coupable

ne pouvant être saisie, aux termes de son article 16, que par l'un des états signataires ; qu'enfin, le prévenu ne pouvait, contrairement à ce qu'il soutient, se méprendre sur les intentions de son épouse

unique de cassation pris de la violation des articles 357 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X... coupable

Maria, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 février 2000, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 250 000 francs

. 241-9, L. 626-1 et L. 626-2 du Code de commerce, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Phouvilaykham X... coupable

Z... non coupable de tels faits, par suite de l'en relaxer et de le renvoyer, dès lors, des entières fins de la poursuite ; que Mme Catherine X..., épouse Y..., sera déboutée au fond de l'ensemble de ses

Code de procédure pénale et de l'article 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement frappé d'appel en ce qu'il a déclaré Alain X... coupable

Laure, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2000, qui l'a condamnée, pour infractions à la réglementation des conditions de travail

décret-loi du 30 octobre 1935 modifié par la loi du 3 janvier 1975, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré B... coupable

a débouté Christian X... de sa demande en réparation du préjudice matériel subi en raison de son incapacité de travail provoqué par les coups et blessures dont Ange et Serge Y... ont été déclarés coupables