Il a contesté cette décision devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Grenoble, qui au vu du rapport d'expertise technique du Docteur [Y], a, par jugement du 25 mai 2007, rejeté son recours

médico-légales et balistiques sur la victime, des expertises techniques et génétiques sur les éléments saisis au domicile de M.

d'appel a violé les articles 7 de la nomenclature, 30, 122 et suivants du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, que s'agissant d'un différend soulevant une difficulté d'ordre médical, l'expertise

X... coupable des faits de détention d'images d'un mineur présentant un caractère pornographique, et a statué sur la répression ; "aux motifs propres qu'il résultait du rapport d'expertise technique du

Le 29 mars 2000, le parquet militaire près la Cour Suprême de justice informa le requérant que de nouvelles expertises (une expertise médico-légale et des expertises techniques sur les conditions météorologiques

sur ce point, il est établi que la vitesse autorisée était, dans le carrefour, de 80 km/ h ; qu'il apparaît donc sans intérêt à la Cour, ainsi que le suggère le conseil des époux X... d'ordonner une expertise

Or, si les parties avaient convenu à l'audience d'une expertise judiciaire et non technique, il n'en demeure pas moins que l'expertise technique suppose l'examen de l'assuré, et que l'expertise telle qu'elle

X..., en arrêt de travail à compter du 10 octobre 1989, s'est vu notifier par la caisse primaire d'assurance maladie une décision aux termes de laquelle, suivant les conclusions d'une expertise technique

de l'expert a été pris dans les conditions fixées par les articles R. 141-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, il s'impose à l'intéressé comme à la caisse ; qu'au vu de l'avis technique, le

Grenoble, 16 juin 1989) d'avoir annulé la première expertise technique et d'en avoir ordonné une autre dans les mêmes formes, alors d'une part, selon le moyen, que le jugement dénature le rapport de l'expert

X..., quand au contraire l'expert technique concluait à la stabilisation de l'état de santé de Mme Y... au 1er février 1998, après avoir relevé que l'examen psychiatrique conduit auprès de Mme Y... avait

X..., victime d'un accident du travail en 1993 ; que l'intéressé, invoquant un syndrome algodystrophique en évolution, a contesté cette décision ; que, statuant conformément aux conclusions d'une expertise

lui être opposées, le jugement avant-dire droit, non frappé d'appel, ayant admis, contre l'argumentation de la caisse, qui soutenait que la date de fixation de l'invalidité relevait du contentieux technique

Par jugement en date du 21 mai 2007, le tribunal a ordonné, avant dire droit, une expertise technique spécifique confiée au professeur [I], expert inscrit sur la liste des experts spécialisés dans l'interprétation

Y... a contesté la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie, prise sur les conclusions d'un expert technique, de lui refuser au-delà du 30 septembre 1990 la prise en charge au titre de la législation

médicale en application des articles L.141-1 et R.141-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; que, par une nouvelle décision du 5 octobre 1989, cette juridiction a prescrit un complément d'expertise

X..., sans avoir préalablement présenté à la caisse, dans le délai réglementaire prévu à l'article R. 141-2 du Code de la sécurité sociale, une demande d'expertise technique, a saisi la commission de recours

charge, à titre professionnel, une rechute invoquée par un salarié de la société Ema, victime, le 18 octobre 1989, d'un accident du travail; que, sur recours de l'assuré et après mise en oeuvre d'une expertise

ces lésions doit être retenu ; Qu'en statuant ainsi, alors que s'agissant d'une contestation d'ordre médical dont dépendait la solution du litige, si elle estimait que les conclusions du rapport d'expertise

judiciaire relève à la suite de l'expertise technique réalisée sous son contrôle par la société Ginger-Cebtp Solen, la conformité de l'ensemble du bâtiment, incluant l'appartement des époux A..., à la