AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fd916523a601bb18ba15cdd
16 juin 2020
16 juin 2020
Elle a également édifié un merlon d'une hauteur de 2,50 mètres sur une longueur de 10 mètres en écran de la propriété des époux [I] afin d'éliminer les bruits de moteur et de groupes froid des camions
Source officiellePage 48 sur 82
4ème chambre
DTA_2302321_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Les gendarmes dépêchés sur les lieux ont constaté la présence de nombreuses carcasses automobiles et ferrailles diverses, de barils métalliques contenant de l'huile de moteurs usagée et de bidons ayant
Source officielle