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1 636 résultats pour « exploitant du moteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fd916523a601bb18ba15cdd

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

Elle a également édifié un merlon d'une hauteur de 2,50 mètres sur une longueur de 10 mètres en écran de la propriété des époux [I] afin d'éliminer les bruits de moteur et de groupes froid des camions

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2302321_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Les gendarmes dépêchés sur les lieux ont constaté la présence de nombreuses carcasses automobiles et ferrailles diverses, de barils métalliques contenant de l'huile de moteurs usagée et de bidons ayant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200791_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A B, exploitant agricole sur le territoire de la commune de Vézins-de-Lévézou (Aveyron), a déposé, le 15 septembre 2021, une demande de permis de construire un bâtiment agricole de stockage sur la parcelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100457_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

détenait une créance certaine vis-à-vis de l'Etat ; - l'administration a commis une faute en s'abstenant pour la période 2013-2017 de réaliser les vérifications et contrôles sur l'IFER applicable aux exploitants

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00630_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Pour justifier du caractère irrécouvrable des créances en cause, à hauteur de 91,19 % de leur montant global, la SAS OD Invest fait valoir que certaines concernent des sociétés ou exploitants individuels

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2113888_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

qu'autorité organisatrice des services de transports publics réguliers de personnes, Ile-de-France Mobilités a, notamment, pour mission de : / 1° Fixer les relations à desservir / 2° Désigner les exploitants

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201733

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 2010), que la société Les 2 M, propriétaire d'un immeuble à Montfrin, et la société Aux Berges du Gardon, qui exploitait

Source officielle
CA

5ème Chambre

66a48d7ad2924ce9e1556962

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 lors de la collecte d'informations et de données issues de recherches sur des bases de données ou des sources d'accès public telles que des moteurs

Source officielle
CC

civ2

épression des fraudes a établi un procès-verbalc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2014:C200491

Cassation

27 mars 2014

27 mars 2014

garage Citroën le 21 avril 2001, conduit au constat de ce que la voiture « ne peut circuler dans des conditions normales de sécurité », le rapport de la DGCCRF en page 5 (à défaut d'autres pièces exploitables

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00465

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

entreprises chargées de l'exécution de travaux entrant dans le champ d'application des annexes I à VII bis du décret doivent adresser une déclaration d'intention de commencement des travaux à chaque exploitant

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203904_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme B..., propriétaire de ce moulin, a souhaité mettre fin définitivement à l’activité et à l’exploitation de l’usage de la force hydro-motrice de ce moulin, en procédant à la suppression des ouvrages

Source officielle
TJ

Affaires civiles

69de92c8cdc6046d473d0915

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle démontre, par comparaison, que la somme réclamée pour neuf mois d’inoccupation est trois fois supérieure à la consommation annuelle du précédent exploitant lorsque le bâtiment était en activité.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf156e266e89ef118a07e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

La société par actions simplifiée JULHES d'une part, la société par actions simplifiée BRULERIE LANNI d'autre part, exploitent une activité, respectivement, d'épicerie fine et de brûlerie, dans des locaux

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305181_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

thermiques en Europe, et particulièrement de ceux à moteurs diesels, au profit des véhicules à motorisation électrique, et deuxièmement par le développement de biocarburants de deuxième génération, à

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305184_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

ressort des pièces du dossier que le marché du biodiesel connaît une évolution caractérisée, premièrement par une rétractation prévisible de la demande en raison de la réduction du parc de véhicules à moteurs

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305185_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

thermiques en Europe, et particulièrement de ceux à moteurs diesels, au profit des véhicules à motorisation électrique, et deuxièmement par le développement de biocarburants de deuxième génération, à

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0e71c25a97f0381f5696

Appel

13 février 2014

13 février 2014

comportement ; Attendu qu'en l'espèce, les éléments de fait non contestés et les pièces versées aux débats établissent que jusqu'à la fin du mois de décembre 2010, la Société LES VENTS DU NORD, qui exploitait

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6438f20da942a604f5e932c1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

temporaire, du 15 octobre 2013 au 28 février 2014, du trop plein de la cuve de stockage de lisier au réseau public d'assainissement des eaux usées, en complément des vidanges régulières effectuées par l'exploitant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100987

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

général de Lucienne Y... réalisé le 12 mars 2001 par le docteur G... du centre hospitalier de MACON donne les renseignements suivants : « sur le plan neurologique, il n'existe pas de déficit sensitif ou moteur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201090_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

il en va de même de la délibération n° 2018-B28 puisque dès lors qu'un navire, armé ou pas à la senne danoise ou écossaise, a une longueur inférieure à vingt mètres " hors tout " ou a une puissance motrice

Source officielle