relances, et malgré mise en demeure de payer adressée par LRAR en date du 6 février 2023, ces factures sont demeurées impayées.

Y ajoutant - Condamner la société MCI à payer à la société [K] la somme de 40 euros au titre des frais de recouvrement par facture impayée conformément à l'article L 441-6 alinéa 8 du code de commerce

payées avec retard et de 2 571, 73 euros au titre des deux factures impayées, ainsi que la somme de 15 000 euros au titre du préjudice financier.

prive l'engagement de toute autonomie ; qu'en l'espèce, il résulte de la convention signée par les parties que l'OPAC s'est engagé à se substituer à tout locataire abonné pour le règlement de ses factures

En conséquence, le tribunal condamnera la société VESTA à payer à la société F.C.C. la somme de 11 401,01 euros au titre des factures impayées, outre intérêts de droit à compter de l'assignation du 22

Dans ce cadre, elle a émis une facture en date du 31 décembre 2024, pour un montant global de 1.853,59€ qui est demeurée impayée.

, et une indemnité de 40 € pour chaque facture impayée au titre des frais de recouvrement

, et une indemnité de 40 € pour chaque facture impayée au titre des frais de recouvrement

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué d'AVOIR condamné Monsieur [M] à verser à la société COMPTOIR CENTRAL une indemnité de 24.307,52 € au titre des factures

des obligations mises à la charge de la SARL Bizon Matériel, - condamné la SAS Christobale au paiement à la SARL Bizon Matériel de la somme de 6.157,77 euros au titre du solde restant dû sur les factures

redressement puis liquidation judiciaires, les 27 février et 7 avril 2009, la société MJ synergie étant nommée liquidateur (le liquidateur) ; que la société Eurofactor a déclaré deux créances au titre de factures

En conséquence, Condamner la Société ECOBAT à verser à la Société PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL la somme provisionnelle de 89.067,75 €, montant du solde factures impayées, assortie des intérêts au taux

(la société [...]) a déclaré une créance correspondant à six factures impayées, émises avant le jugement d'ouverture. 2.

Compagny signé le 16 juillet 2024 * Contrat client prestation de service NIM Europe (anciennement MPI Partners) COTEP signé le 23 juillet 2024 * Suivis de mission juillet à décembre 2024 * Les 6 factures

MOTIFS Sur la demande provisionnelle au titre des factures impayées : Attendu que les pièces produites (devis acceptés, factures, relances, mise en demeure, échanges WhatsApp) établissent de manière

qu'implique l'exécution du jugement n° 1800740 du 18 juin 2020 par lequel le tribunal a condamné le SMTVD à verser la somme de 10 980,13 euros TTC à la société Xerox financial services au titre de diverses factures

représentée par Me Vignot, demande au juge des référés : 1°) de condamner le Comité Martiniquais du Tourisme à lui verser la somme provisionnelle de 123 031,02 euros correspondant au montant des factures

jugement rendu le 25 janvier 2005, le tribunal de grande instance de Béthune :- a condamné Monsieur Christophe X... à payer à la SARL Alain Teneur les sommes de : + 12.516,49 euros au titre des factures

son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, Condamner la société Sudcosmetics à payer à la société Stonhard une indemnité forfaitaire de 80 euros au titre des factures

entrepreneur individuel à l'enseigne «, [V] J, [E] », à payer et porter à la société PLANET FUN les sommes suivantes : Principal 15 870.72 euros Indemnités forfaitaires de 40€ pour 440.00 euros chaque facture