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574 834 résultats pour « frais de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23VE00554_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 6332-25 : " Le paiement des frais de formation pris en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés est réalisé après exécution des prestations de formation et sur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209575_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La SAS RPPC, qui exerce une activité de diffusion de formations dans le cadre de la récupération de points de permis de conduire, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

696006facdc6046d47aae7ae

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

susceptibles d’être pris en considération ne peut faire l’objet d’une liste exhaustive et précise : «A titre indicatif, ces dépenses peuvent concerner les aides techniques et les aménagements de logement, les frais

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdfecdc6046d47897561

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La décision sera également confirmée en ce qu'elle a rejeté les demandes provisionnelles formées par la SCI Marbeuf 5.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60336b2dae6c531fbbc5a9df

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

de déplacement ; - 395,70 Euros au titre des frais de formation Ile de France ; - 15.300,40 Euros au titre des heures de réunions du mardi ; - 2.179,39 Euros au titre des heures de formation obligatoire

Source officielle
CA

5ème Chambre

68de071a1bc19e7640ea3dfd

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'expertise, - débouter la société [Localité 8] III de sa demande de condamnation aux dépens en ce compris les frais d'expertise formée contre elles, - condamner la société [Localité 8] III à leur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6032075c20abe73f47a27d4e

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

procédure d'appel ; CONDAMNE la SAS Laboratoire Science et Nature à payer à Madame [H] [X] la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; REJETTE la demande de frais

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

651d0289fe8d588318c1acea

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle forme également une demande tendant à voir condamner la société Arcade réception à lui rembourser les frais d'huissier pour 89080, 47 euros comprenant l'exécution de la décision entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901d7

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Vincent X... son licenciement pour faute grave tenant à la production de fausses notes de frais ou de notes de frais incohérentes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c445

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

A titre subsidiaire ils réclament que le jugement soit confirmé en ce qu'il a rejeté les demandes de Madame X... formées au titre du retentissement professionnel et des frais futurs que soient rejetées

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00684_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

A sollicite le versement d'une indemnité d'un montant de 43 342,50 euros au titre de frais de formations personnalisées et de l'achat de matériels adaptés à sa cécité bilatérale, et établit avoir acquis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61627b5592e3db741f8570ab

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

d'une semaine de formation en dehors de l'entreprise, la formation qu'il envisageait.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2006582_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

de déplacement ; o 5 100 euros au titre des frais de médecin conseil ; o 2 194 euros au titre des frais de formation et de reconversion ; o 57 865,50 euros au titre de l'assistance temporaire par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a277690a87e48916eb7b58

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La pièce 7-1 de la demanderesse est un courrier de son médecin traitant, qui s’avère illisible et n’a donc aucune force probante.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a141cd28a275e6bd971

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La SARL Mandatum ne forme pas de contestation de ce chef.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00610_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 6332-25 de ce code : " Le paiement des frais de formation pris en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés est réalisé après exécution des prestations de formation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00426

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

projet ; 2° la rémunération des salariés en congé, les cotisations de sécurité sociales y afférentes à la charge de l'employeur les charges légales et contractuelles assises sur ces rémunérations, les frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b37

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

délai légal de carence sur la base de 2 188 euros net par mois et ne peut pas justifier sa demande de dommages-intérêts à ce titre, - il n'est pas fondé à réclamer une indemnisation au titre de ses frais

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e9e7c51cc27cf28f90969e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

respecté s'engage à indemniser l'autre membre des dommages résultant, notamment, de la perte de savoir-faire, des engagements déjà pris pour son compte, des dépenses de sélection et de recrutement, des frais

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b5bd1bc2605de4b4dbd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vous avez remis en cause la bonne foi d'un membre du Comex, Directrice Commerciale, concernant un justificatif de note de frais.

Source officielle

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