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16 709 résultats pour « garnissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028416570

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

cour administrative d'appel de Paris a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement n°0602252 du 16 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris a prononcé, au bénéfice de la SARL Garnier

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8fa

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/08504 Saisine d'office DEMANDEUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE INTIMÉ Monsieur Jacques X... ... 75008 PARIS représenté par la SCP MIREILLE GARNIER

Source officielle
CC

civ1

613720b0cd580146773ed858

Cassation

12 mai 1987

12 mai 1987

, par lequel le docteur V. s'engageait à présenter à sa clientèle comme son successeur le docteur Charpentier, lui cédait le droit au bail de son appartement et lui vendait le matériel de cabinet garnissant

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e1e

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372363cd58014677409258

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Bézard, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372367cd5801467740948c

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372368cd58014677409558

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137236bcd580146774097eb

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Métivet, Mme Lardennois, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137232fcd58014677406912

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Bézard, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372387cd5801467740afdf

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mme Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M.

Source officielle
CC

comm

Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste du pourvoi forméc/M. Z

61372377cd5801467740a2db

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a388

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mme Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Source officielle
CC

comm

61372379cd5801467740a461

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723a0cd5801467740c381

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372685cd5801467742639d

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137265dcd58014677424fb1

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5cf3

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 février 1991), que Mme F..., désirant reprendre, en 1989, un appartement garni

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CC

comm

61372342cd58014677407781

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Boinot, conseillers référendaires, Mme Garnier, conseiller appelée à faire fonctions davocat général en remplacement de Mme Piniot, empêchée, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

6137234acd58014677407d88

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Bézard, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613722c0cd5801467740101e

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

titres mais les titres eux-mêmes; qu'ils ne peuvent donc être accueillis; Attendu, ensuite, qu'en estimant, tant par motifs propres qu'adoptés et par une appréciation souveraine, que les meubles garnissant

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