née le 10 Juillet 1961 à HARAR (PAKISTAN), demeurant ... Monsieur Nehman A... né le 19 Février 1982 à AUBAGNE (13400), demeurant ... Mademoiselle Sobia A...

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/03865 du 30/07/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMEES : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES PYRENEES 28 rue des Haras

du contrat, lui imputant des négligences ayant gravement affecté la santé des chevaux et lui ayant causé divers préjudices ; qu'il demande aussi la restitution sous astreinte des chevaux demeurés au Haras

Jean Y..., demeurant Haras du Z...

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Henri Levesque, dont le siège social est situé à Picauville, Beuzeville La Bastille, (Manche), Haras

X... ne peut utilement contester l'arrêt attaqué en ce qui concerne l'activité d'élevage sans sol de chevaux confiés à des haras dès lors que la Cour ne s'est pas prononcée sur cette activité ; Considérant

Désigne la SCP Libert-Hara-Sejournant [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

jordbruket (EGFJ) – Förordning (EG) nr 1290/2005 – Förordning (EU) nr 1306/2013 – Betalningar som undantagits från unionsfinansiering – Felaktigt utbetalda exportbidrag – Indrivning – Alla rättsmedel har

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL ORDONNANCE D'INJONCTION DE CONCLURE No de rôle : 2024 003612 Demandeur(s) : C 2 (SAS) [T] [B] Défendeur(s) : SAS HAKA LEONARD [D] Objet : ASSIGNATION : ACTION EN PAIEMENT

Hana Komendová (“the Applicant”), represented by her counsel Mrs.

représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Belgin PELIT-JUMEL) (avocats au barreau de PARIS, toque : K111) assisté de Me Marine D'ARANDA (avocat au barreau de PARIS, toque : G 404) Madame Hadda

In the course of this, as required by law, a public prosecutor was present; and the authority seized some documents and the hard drive of the applicant’s computer. 5.

APPELANTE : Mme Hana X... épouse Y...

L'administration fiscale a estimé que certaines factures de prestations réalisées en sous-traitance pour le compte de la SARL DECO BAT et émises par les sociétés Nekita, Hanna Renov et Plombat avaient

Harris.

On 27 December 2004 the hard drives were returned to the applicant. (b)     Complaints about the search and seizure 16.

au barreau de RENNES APPELANTES A rendu l'ordonnance suivante : Par acte authentique du 30 décembre 2017, l'EARL Elevage de Kezeg a vendu à Mme [Y] [K] épouse [D] le haras

propose à la location un domaine appelé " le château de Luponnas " situé à Vonnas (Ain) comprenant un bâtiment principal dit " la ferme bressane " lui appartenant et un bâtiment secondaire dit " le haras