des honoraires de diligence dus par M.

montant des honoraires dus par M.

Par ailleurs, elle explique que la convention d'honoraire ne prévoyait pas l'hypothèse d'une cassation et que par voie de conséquence, elle est bien fondée à réclamer un honoraire complémentaire apprécié

Une convention d'honoraires a été conclue le 30 avril 2018 stipulant un honoraire forfaitaire de base et un honoraire complémentaire de résultat de 10 % HT. 2. M.

(1 257,04 pour 152 heures) et d'atteindre 8,98 euros (1 364,95 pour 152 heures) entre avril 2007 et septembre 2008 ; qu'en jugeant qu'il résultait des bulletins de paie produits que les taux horaires

Le 21 octobre 2010, une convention d'honoraires a été conclue entre les parties prévoyant un honoraire de diligence et un honoraire de résultat. 3.

forfaitaire et un honoraire complémentaire de résultat et, en cas de procédure prud'homale, un honoraire de diligences au temps passé ; qu'après introduction d'une instance prud'homale le 22 mars 2000

conservé la maîtrise du déplacement ; qu'ainsi, en l'espèce où Mme X... conduisait un véhicule pris en location plusieurs jours avant l'accident pour se rendre à un stage de formation professionnelle sans horaire

salariée, dans la mesure où celle-ci n'a jamais fourni de justificatifs des ventes réalisées et de rapport établi par le chef de rayon du magasin attestant des quantités de marchandises vendues et des horaires

La salariée destinataire du projet d'avenant pouvait parfaitement mettre en rapport salaire et temps de travail et vérifier le résultat sur le taux horaire.

X..., ainsi que des éléments produits aux débats, que ce salarié avait effectué un horaire hebdomadaire de travail supérieur à 40 heures jusqu'au 16 janvier 1982 et supérieur à 39 heures de cette date

travail, n'a pas appliqué l'article 6 de la convention collective des entreprises de prévention et sécurité relatif aux heures supplémentaires, s'est contredit en déduisant à la fois des tableaux d'horaires

supplémentaires pour les motifs figurant au mémoire annexé tiré de l'absence de prise en considération par la cour d'appel de sa position de supérieur hiérarchique de fait qui ne permettait pas de comparer ses horaires

novembre 1988 par la société Groupe services industries (GSI) en qualité d'ouvrier nettoyeur, son contrat à temps partiel prévoyant une durée journalière de travail de 3 heures sur 6 jours, soit un horaire

VRP, à partir du second trimestre d'emploi, la rémunération minimale trimestrielle d'un représentant de commerce ne peut être inférieure, déduction faite des frais professionnels, à 520 fois le taux horaire

cause et qui ont été produites seulement en cause d'appel, et alors que, d'autre part, contrairement à ce qu'a retenu la cour d'appel, son changement d'affectation entraînait une modification de son horaire

demandes en paiement de rappel de salaire des mois de juillet et août 1994, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes devait vérifier les informations données par la salariée en comparant les horaires

compensatrice de jour férié chômé calculée sur l'intéressement sur les ventes réalisées par la vendeuse le mois considéré, qui est fonction d'un travail effectif, ne peut être évaluée indépendamment de l'horaire