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6 526 résultats pour « indicateurs procurant des clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01885_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Les montants sont indiqués.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201259_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En l'espèce, le titre exécutoire en litige se borne à indiquer dans la rubrique " descriptif ", la mention " Déclenchement de téléassistance / Le 19 03 21 " et à indiquer la somme due de 139 euros sans

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6031dbea7f0c83afcfc3df4b

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Il indique que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60358651337a31ab4e374352

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

Lorsque les clients, notamment les clients potentiels, ne communiquent pas les informations requises, les prestataires s'abstiennent de leur recommander des instruments financiers ou de leur fournir le

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb3b

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

dessins de femmes dénudées assortis de commentaires tels que " toujours mieux, toujours plus... ", ou proposant " un massage anti-stress chinois " ; que si le prix des prestations n'est pas clairement indiqué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ae2

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

A ce titre, vous êtes en charge de la réalisation de diverses prestations pour le compte de nos clients.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61626b9be62f7c490f224f02

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

IS ; - un litige avec le client ERMO pour 1.041,60 € après IS ; - un litige avec un client QUINETTE concernant une impression sur des tissus, pour un montant total de 15.665 € après IS ; La seconde

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68872fcd147ef4d642d375a3

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Toutefois, elle peut être fautive et relever du disciplinaire si l'employeur invoque des manquements procédant d'une mauvaise volonté délibérée de la part du salarié.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c1099ebf9fd47c90a13d6c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cette situation singulièrement préoccupante n'est pas acceptable pour l'entreprise et ne saurait perdurer davantage.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00595

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef57cdc6046d47f7c833

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Lors des déplacements auprès de la clientèle, limités à environ 6 jours par mois selon la société [3], il lui était demandé d'arriver dès l'ouverture de l'entreprise cliente.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00545

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

31 décembre 2005 et que les disponibilités de gestion ont aussi diminué ; qu'en l'état de ces motifs n'établissant aucunement que les fonds des clients avaient été utilisés de manière indue par la prévenue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201391

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

6946641375782d5f06ee42aa

T. Judiciaire

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Sur le fond, elle indique que la prestation portait sur une licence de l'application permettant de proposer un menu dématérialisé sur tablette avec une « durée illimitée ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fa8e687317f24325aef7

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

clientèle qui profiterait à Ecofip alors qu'elle-même aurait subi une perte de clientèle en raison de la durée des investissements souscrits soit 6 ans et rendant celle-ci captive durant cette période

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11080

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11081

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

662c9503b787c4000862f771

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Notre client allant même jusqu'à nous indiquer être harcelé de coups de téléphone et de mails pour des paiements qui sont déjà effectués, nous demandant de stopper les désagréments causés sur le service

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6798743f5b6b52f3e4a430a3

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

En effet, le courrier envoyé en date du 07 mai 2018 par le service client pour obtenir le Kbis ou un récépissé de la chambre des métiers est revenu en NPAI (N'habite Pas l'Adresse Indiquée), de plus nous

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237af8c924eadffcc4a65

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[C], pour refus de charger la marchandise dans le véhicule d'un client et le courriel de M.

Source officielle

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