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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE01885_20251204
4 décembre 2025
Les montants sont indiqués.
2ème chambre
DTA_2201259_20231205
5 décembre 2023
En l'espèce, le titre exécutoire en litige se borne à indiquer dans la rubrique " descriptif ", la mention " Déclenchement de téléassistance / Le 19 03 21 " et à indiquer la somme due de 139 euros sans
1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4b
15 juin 2018
Il indique que M.
Pôle 5 - Chambre 6
60358651337a31ab4e374352
7 avril 2016
Lorsque les clients, notamment les clients potentiels, ne communiquent pas les informations requises, les prestataires s'abstiennent de leur recommander des instruments financiers ou de leur fournir le
cr
6079a8539ba5988459c4cb3b
9 octobre 1996
dessins de femmes dénudées assortis de commentaires tels que " toujours mieux, toujours plus... ", ou proposant " un massage anti-stress chinois " ; que si le prix des prestations n'est pas clairement indiqué
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae2
1 octobre 2014
A ce titre, vous êtes en charge de la réalisation de diverses prestations pour le compte de nos clients.
Pôle 5 - Chambre 9
61626b9be62f7c490f224f02
5 septembre 2013
IS ; - un litige avec le client ERMO pour 1.041,60 € après IS ; - un litige avec un client QUINETTE concernant une impression sur des tissus, pour un montant total de 15.665 € après IS ; La seconde
4eme Chambre Section 1
68872fcd147ef4d642d375a3
25 juillet 2025
Toutefois, elle peut être fautive et relever du disciplinaire si l'employeur invoque des manquements procédant d'une mauvaise volonté délibérée de la part du salarié.
7ème Ch Prud'homale
63c1099ebf9fd47c90a13d6c
12 janvier 2023
Cette situation singulièrement préoccupante n'est pas acceptable pour l'entreprise et ne saurait perdurer davantage.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00595
16 mars 2016
, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef57cdc6046d47f7c833
27 janvier 2026
Lors des déplacements auprès de la clientèle, limités à environ 6 jours par mois selon la société [3], il lui était demandé d'arriver dès l'ouverture de l'entreprise cliente.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00545
9 mars 2016
31 décembre 2005 et que les disponibilités de gestion ont aussi diminué ; qu'en l'état de ces motifs n'établissant aucunement que les fonds des clients avaient été utilisés de manière indue par la prévenue
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201391
11 septembre 2014
A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat
TPRX Sélestat
6946641375782d5f06ee42aa
1 décembre 2025
Sur le fond, elle indique que la prestation portait sur une licence de l'application permettant de proposer un menu dématérialisé sur tablette avec une « durée illimitée ».
Pôle 5 - Chambre 5
6162fa8e687317f24325aef7
14 juin 2012
clientèle qui profiterait à Ecofip alors qu'elle-même aurait subi une perte de clientèle en raison de la durée des investissements souscrits soit 6 ans et rendant celle-ci captive durant cette période
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11080
14 décembre 2022
Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11081
4eme Chambre Section 2
662c9503b787c4000862f771
26 avril 2024
Notre client allant même jusqu'à nous indiquer être harcelé de coups de téléphone et de mails pour des paiements qui sont déjà effectués, nous demandant de stopper les désagréments causés sur le service
Chambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a430a3
27 janvier 2025
En effet, le courrier envoyé en date du 07 mai 2018 par le service client pour obtenir le Kbis ou un récépissé de la chambre des métiers est revenu en NPAI (N'habite Pas l'Adresse Indiquée), de plus nous
Chambre Sociale
635237af8c924eadffcc4a65
20 octobre 2022
[C], pour refus de charger la marchandise dans le véhicule d'un client et le courriel de M.
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