AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 2006), que Mme X..., engagée le 16 septembre 1986

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

celles l'alinéa 1 de l'article L. 1242-12 (défaut d'écrit et de motif), mais non celles de l'alinéa 2 de ce même article, non plus que celles de l'article L. 1242-15 ; qu'il résulte de la combinaison

d'un acte préparatoire insusceptible de faire l'objet d'un recours ; qu'il y a lieu, en conséquence, d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il en a prononcé l'annulation, d'évoquer et de rejeter comme non

La première requérante n’allègue pas non plus que les cours d’éducation sexuelle aient eu pour but d’influencer la morale sexuelle des élèves.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 02-17.936 et n° R 02-17.962, qui attaquent les mêmes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[F] souffrait-il d'une pathologie antérieure ; le cas échéant, préciser si cet état antérieur était muet ou non, si l'accident du travail a été sans influence sur l'état antérieur, si les conséquences

Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 824 F-D Pourvoi n° C 23-23.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Laporte est

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 924 F-P+B Pourvoi n° B 17-26.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

, et a autorisé sa présidente à signer pour chacun des immeubles Influence 1 et Influence 2, un bail commercial avec option d'achat, ainsi qu'une promesse unilatérale de vente. 2.

soutien abusif qu'elle aurait apporté à la société LGP Aquitaine ; que la société Claval a élevé une exception d'incompétence qui a été rejetée par le tribunal ; Attendu que pour déclarer le contredit non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

QUELCONQUE" CE QUI EST EN CONTRADICTION AVEC LA REGLE SUSENONCEE ; "ALORS D'AILLEURS QU'ON NE SAURAIT EXIGER POUR QU'UNE PUBLICATION FUT PUNISSABLE QU'ELLE EUT EXERCE OU PU EXERCER UNE INFLUENCE SUR

l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non