X..., syndic à la liquidation des biens de la société Trimecor, a condamné certains d'entre eux à supporter le montant de l'insuffisance d'actif de cette société ; que M.

d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les

une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie

AVAIENT SOUTENU QUE LEUR CONDAMNATION SUR LA BASE DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 16 NOVEMBRE 1940 SUPPOSAIT RAPPORTEE LA PREUVE D'UNE INSUFFISANCE D'ACTIF ET QUE, PRECISEMENT, LEUR PLAINTE POUR ENTRAVE A

d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les

[F] [T] à participer à l'insuffisance d'actif à hauteur de 1.000.000 euros. Le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience.

En l'espèce, - Sur l'insuffisance d'actif L'insuffisance d'actif est la différence entre le passif admis ou, en tout cas, non contesté et l'actif réalisé.

, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté en tout ou en partie, par tous les dirigeants

d'actif, il suffit que les fautes aient contribué à l'insuffisance d'actif.

Z..., cogérant à l'effet de les voir condamner solidairement à payer l'insuffisance d'actif de la société ; qu'ordonnant la jonction des deux instances, le tribunal a condamné M.

d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou partie, par tous les

d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2022), une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte, par un jugement du 19 mars 2018, à l'encontre de Mme [T] et a été clôturée, pour insuffisance d'actif

X..., son liquidateur judiciaire, a fait assigner l'association Nice Acropolis aux fins d'obtenir sa condamnation, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, à supporter le montant de l'insuffisance

d'un lien de causalité entre l'insuffisance d'actif et la faute de gestion, et la faute du dirigeant doit avoir contribué à créer ou sinon aggraver l'insuffisance d'actif de la société'; - En outre,

X... soutient que le trésorier du 10ème arrondissement n'a pas recouvré son droit de poursuite individuel à la suite de la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure collective ouverte à l'égard

Il fait état d'une insuffisance d'actif de 275 013,68 €.

de l'insuffisance d'actif soit chiffrée ; qu'en rejetant l'action du liquidateur, motif pris de ce que le montant du passif admis existant au jour du jugement d'ouverture n'est pas davantage précisé,