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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302969_20230911

11 septembre 2023

Lorsque le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607570_20260505

Administratif

5 mai 2026

Lorsque le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507658_20250515

Administratif

15 mai 2025

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501173_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204826_20221007

Administratif

7 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que le requérant est le père de quatre enfants nés en 2010, 2014 et 2018 à Mamoudzou et en 2013 en un lieu non précisé.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603988_20260410

Administratif

10 avril 2026

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu’il y avait lieu, non de la rejeter en l’état pour l’un des motifs mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306478_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212034_20221007

Administratif

7 octobre 2022

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202891_20220826

Administratif

26 août 2022

Lorsque le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314110_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500981_20250213

Administratif

13 février 2025

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500983_20250213

Administratif

13 février 2025

Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience. 3.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500985_20250213

Administratif

13 février 2025

Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience. 3.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500987_20250213

Administratif

13 février 2025

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500992_20250213

Administratif

13 février 2025

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500994_20250213

Administratif

13 février 2025

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307994_20230727

Administratif

27 juillet 2023

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle

CC

civ3

613721aacd580146773f5cf3

Cassation

20 mai 1992

E... avait la charge d'établir le titre juridique pouvant fonder sa prétention et de démontrer, par suite, qu'il occupait les lieux, non pas en vertu d'un bail portant sur un local meublé, mais en vertu

Source officielle

CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb1c

Cassation

14 novembre 1977

ENTRE LUI ET LA SOCIETE S, AVAIT DECLARE : LA SOCIETE S NE PAIE PAS SES EMPLOYES ; QUE CETTE ALLEGATION EST ATTENTATOIRE A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION DE LA SOCIETE ET QU'AYANT ETE PROFEREE DANS UN LIEU

Source officielle

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006272

Admin. suprême

23 mai 2007

faire application de ces dispositions et de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours de la Drôme la somme que demande l'association requérante à ce titre ; qu'il n'y a pas lieu

Source officielle

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