Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les époux Y..., propriétaires d'un lot de copropriété

[G], notaire, est annexé un plan des caves faisant apparaître, dans un cercle, le numéro de lot de copropriété et, en très petites lettres précédées d'une petite flèche, le numéro d'identification de la

[Z] [J] de procéder à la dépose du sanibroyeur installé dans le lot de copropriété n° 16 de l'immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 5], dans un délai d'un mois à compter de la signification de l'ordonnance

de copropriété à des investisseurs bénéficiant des dispositions fiscales prévues par la 'loi Pons'.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 2006), que les consorts X..., Y... et Z..., venant aux droits de la société Bi-Zar qui avait acquis de Mme A..., moyennant le paiement d'une rente viagère des lots

, n° 10 et n° 14, d'un lotissement communal, moyennant le prix de 3 800 000 francs, outre l'obligation de construire et de livrer plusieurs studios et places de parking ; que les lots de la copropriété

[F] datée du 2 décembre 1989 Le 21 décembre 1989, l'acte de vente par la société Clasa à la société Mer Ciel du lot de copropriété n° 138, les millièmes de copropriété qui y sont attachés et le mobilier

nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, pour déclarer irrecevable comme nouvelle la demande des époux X..., l'arrêt retient exactement que la demande, en appel, de la délivrance des lots

l'obligation de délivrance à laquelle était tenue la société CIIF en application des articles 1603 et 1604 du Code civil » ET QUE « Par l'acte de vente du 30 décembre 1997, les époux X... ont acquis un lot

de copropriété : 86,44 m² pour le lot numéro 2) ' Et ce selon état descriptif de division et règlement de copropriété établi au terme d'un acte reçu par Maître [O] [D], notaire à [Localité 14], le 18

attachée à un fonds ; qu'il s'ensuit que le propriétaire du fonds pourrait seul éventuellement en revendiquer le bénéfice ; qu'au surplus, il existe une incompatibilité entre la division de l'immeuble en lots

U..., notaire à [...] (06), dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, des lots de copropriété suivants dans un ensemble immobilier sis lieudit "[...]" à [...]

de copropriété 137, et un emplacement de stationnement formant le lot de copropriété 20, - dans le bâtiment C une unité d'hébergement de type T2 formant le lot de copropriété 142, et un emplacement de

Q..., notaire à Nice (06), dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, des lots de copropriété suivants dans un ensemble immobilier sis [...]

D..., notaire à Nice (06), dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, des lots de copropriété suivants dans un ensemble immobilier sis lieudit "[...]" à [...]

P..., notaire à [...] (06), dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, des lots de copropriété suivants dans un ensemble immobilier sis lieudit "[...]" à [...]

A..., notaire à Nice (06), dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, du lot de copropriété suivant dans un ensemble immobilier sis lieudit "[...]" à Grisy-Suisnes (Seine et Marne) vendu par

Q..., notaire à Nice (06), dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, du lot de copropriété suivants dans un ensemble immobilier sis [...]

V..., notaire à Nice (06), dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, des lots de copropriété suivants dans un ensemble immobilier sis [...]

E..., notaire à Nice (06), dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, des lots de copropriété suivants dans un ensemble immobilier sis lieudit [...] vendu par la Sarl Financière Barbatre:-